Hayez, Paul 1859-1935
Paul Hayez
VIAF ID: 4144648121369636658 ( Personal )
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Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Hayez ‡b Paul ‡f 1859-1935
- 100 1 _ ‡a Hayez, Paul ‡d 1859-1935
- 100 0 _ ‡a Paul Hayez
4xx's: Alternate Name Forms (19)
Works
Title | Sources |
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Encore les dommages de guerre. Hélas !... Oui... Pourquoi ?? | |
Proposition de loi tendant : 1 ° à soumettre à des inoculations de tuberculine ou de malléine les animaux de l'espèce bovine ou de l'espèce chevaline appartenant à des étables ou écuries dans lesquelles se sera produit un cas de tuberculose ou de morve ; 2 ° à indemniser les propriétaires d'animaux abattus pour cause de tuberculose ou de morve,... Présentée Par M. M. Paul Hayez, Michau, Coget, Léon Guillemin,... (23 juillet 1894) | |
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les élèves de l'Ecole nationale des Industries agricoles de Douai de la dispense conférée par l'article 23 § 2. de la loi du 15 juillet 1889,... (11 juin 1896) | |
Rapport... [Approbation d'un deuxième protocole additionnel à la convention franco-espagnole du 18 août 1904, relative à l'établissement de communications par voie ferrée à travers les Pyrénées centrales], par M. Hayez,... [26 novembre 1908.] | |
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Prudent-Dervillers et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'adjonction de trois paragraphes à l'article 1780 du Code civil (Contrat de louage) Par M. Paul Hayez,... (12 juillet 1894) |