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Gourault, Jacqueline, 1950-.... Sudoc [ABES], France National Library of France ISNI

Jacqueline Gourault personnalité politique française Wikidata

VIAF ID: 39670764 (Personal)

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ISNI: 0000  0000  0528  1826 

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Title Sources
Accord entre la France et l'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant éléction des représentants au Parlement européen : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale . Sudoc [ABES], France
Coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Faire confiance à l'intelligence territoriale Sudoc [ABES], France National Library of France
Fonction publique : loi de finances pour 2005, avis : première lecture Sudoc [ABES], France
nouveaux contours de l'administration locale française Sudoc [ABES], France National Library of France
premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur la réforme de la politique régionale européenne Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco allemand Sudoc [ABES], France
Synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir Sudoc [ABES], France National Library of France

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