Gourault, Jacqueline, 1950-....
![Sudoc [ABES], France](/viaf/images/flags/SUDOC.png "Sudoc [ABES], France")
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault personnalité politique française
VIAF ID: 39670764 (Personal)
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Works
| Title | Sources |
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| Accord entre la France et l'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense : rapport, première lecture |
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| Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale . |
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| Faire confiance à l'intelligence territoriale |
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| financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité |
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| Fonction publique : loi de finances pour 2005, avis : première lecture |
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| Innovations urbaines en cœur de ville : annonce des villes lauréates : [clôture] |
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| nouveaux contours de l'administration locale française |
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| La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : actes du colloque organisé par la Cour de cassation, le 25 mai 2016 à l'Assemblée nationale et le 26 mai 2016 au Sénat |
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| premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique |
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| Rapport d'information sur la réforme de la politique régionale européenne |
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| Rapport d'information sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales |
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| Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) |
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| Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco allemand |
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| Synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir |
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| Urbact : 15 years of cooperation between cities, anglais |
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