Fricero, Natalie, 1951-....
Fricero, Natalie
Natalie Fricero juriste française
VIAF ID: 39541477 ( Personal )
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- 551 _ _ ‡a Nizza
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Works
Title | Sources |
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Le cadre juridique de la médiation et de la conciliation judiciaires | |
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice | |
Code de l'exécution | |
Constat d'huissier de justice et le droit à la preuve | |
contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005 | |
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, un nouvel instrument de régulation de l'éthique du juge judiciaire? | |
Dialogue des juges de cassation, comment le Conseil d'État et la Cour de cassation coopèrent | |
Droit judiciaire privé | |
Les droits de la défense dans le procès civil | |
The enforcable private legal acts : French law. | |
Enforcement procedure in France and Bosnie and Herzegovinia : comparative overview and proposal of reform. | |
Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes | |
Ethique et professions judiciaires : actes du colloque | |
Être juge au tribunal de commerce au XXIe siècle, nouvelle déontologie, nouvelle discipline | |
The extinguishment of the civil judgement, contribution to the study of the effects of the civil judgement. | |
Fair trial before the International Criminal Court. | |
Faut-il supprimer l'article 6, § 1 de la Convention européenne pour sauver le recours individuel? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l'homme | |
La formule exécutoire : instrument procédural ou clause de style ? : actes de la cinquième édition des Institutes de l'Ecole nationale de procédure, Paris, 16 septembre 2010 | |
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) | |
Impartialité de l'expert, un élément clef d'une expertise équitable | |
Impartialité des juges à travers la jurisprudence de la Cour de cassation sur la récusation | |
Information and personal data as part of the execution of enforceable titles. | |
Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas | |
Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice | |
Les interférences entre instances civiles et pénales parallèles : contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle | |
Le juge des requêtes, juge du provisoire | |
justice civile au vingt-et-unième siècle mélanges Pierre Julien | |
L'accord amiable, et après ? : actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne | |
Laws and regulations in China : from a hybrid concept to a pragmatic judicial implementation. | |
L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale | |
L'essentiel du droit des voies d'exécution | |
L'homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle | |
Libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen, un principe émergent? | |
L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille | |
L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit | |
Marriage and partnership : comparative study in French and Italian law. | |
La médiation civile : alternative ou étape du procès ? : [colloque, 28-29 avril 2017] | |
Modes alternatifs de règlement des conflits et procès équitable | |
Plaidoyer pour l'égalité de traitement des victimes d'accidents corporels de la circulation | |
Prescription quadriennale et responsabilité de l'État du fait de la justice | |
Procédure civile | |
Procédures collectives à l'épreuve du procès équitable | |
Les procédures rapides en droit français et vietnamien | |
Le procès équitable devant la Cour pénale internationale | |
The proof by the statement of facts drawn up by a judicial officer. | |
La qualité pour agir en justice en droit procédural français et égyptien : thèse en droit comparé France-Egypte avec référence en droit musulman | |
Qui a peur de la procédure participative? Pour une justice, autrement ... | |
The raising of pleas in law by the civil judge. | |
Remedies in the European Convention on Human Rights law. | |
Le repli par les juridictions étatiques de leur jurisdictio | |
The rights of the defence in the civil lawsuit. | |
Le rôle du juge aux affaires familiales dans les conflits de famille | |
The role of the family court judge in family disputes. | |
La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? = The bank account payment order in Europe : towards a european payment order ? | |
Le surendettement des particuliers à l'épreuve des droits fondamentaux | |
Ô temps, suspends ton vol... | |
The withdrawal by the state courts of their jurisdictio. | |
中国法律法规:从混合概念到实用司法适用。. |