Mathieu-Bodet, Pierre, 1816-1911
Mathieu-Bodet, ... (Pierre)
Pierre Mathieu-Bodet
VIAF ID: 39529965 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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8e corps d'Armée. Le général commandant. Bourges, 10 avril 1875 | |
Affaire dite des Treize. Question des comités électoraux. Plaidoirie prononcée devant la Cour de cassation... | |
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. Section du contentieux | |
Factum | |
Les finances françaises de 1870 à 1878 | |
Mémoire ampliatif pour G. Goldenberg & Cie, demandeurs en annulation d'un arrêté du Conseil de préfecture du département du Bas-Rhin, du 11 février 1864, contre l'administration du Canal de la Marne au Rhin, défenderesse | |
Note remise à M. le ministre des travaux publics par la Compagnie des Charentes à l'appui de sa demande de trois prolongements | |
Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans. (Signé : Mathieu-Bodet, avocat ; Paul Fabre, avocat.) | |
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux (enregistrement et timbre) |