Acard, Claire
Acard, Claire, 1964-....
Claire Acard avocate française
VIAF ID: 39486216 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/39486216
Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Acard ‡b Claire
-
- 100 1 _ ‡a Acard, Claire
- 100 1 _ ‡a Acard, Claire, ‡d 1964-....
- 100 0 _ ‡a Claire Acard ‡c avocate française
4xx's: Alternate Name Forms (3)
Works
Title | Sources |
---|---|
Les dernières évolutions en France et dans le monde en matière de déductibilité des charges financières | |
La directive "mère-fille" à l'aune de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d'Etat | |
Directive mère-fille - Interdiction des mesures d'effet équivalent à une retenue à la source, la CJCE persiste et signe (À propos de l'arrêt CJCE, 4 octobre 2001, aff. C-294/99, Athinaïki Zythopoiia) | |
Le droit fiscal des entreprises à l'épreuve de la diversification des instruments financiers : étude en matière d'impôts directs | |
Financial instruments and corporate taxation: tax treatment for corporate income tax purposes. | |
Fiscalité des produits dérivés | |
Fiscalité financière | |
La ligne de démarcation entre risque fiscal et risque pénal : les enjeux de la pénalisation en matière fiscale |