Moreillon, Laurent.
Moreillon, Laurent, 1956-....
Moreillon, L.
Moreillon, Laurent, jurist
VIAF ID: 39453123 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Aspects pénaux des accords bilatéraux Suisse - Union Européenne : accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux | |
Aspects pénaux du droit du sport | |
Avocat pénaliste peut-il cacher un dénonciateur? | |
Cimes et châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon | |
Code pénal I : art. 1-110 CP | |
Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne | |
CP | |
CPP : Code de procédure pénale | |
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III | |
Droit pénal humanitaire | |
Der Freiheitsentzug (Art. 31 BV) | |
Geldwäscherei : (Art. 305 bis, 305 ter StGB und Art. 36, 37 und 38 Bundesgesetz zur Bekämpfung der Geldwäscherei) | |
Les grandes nouveautés en droit pénal | |
Le jugement et l'appel | |
Justice - médias : les leçons d'un procès | |
L'Infraction par omission | |
Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) du 20 juin 2003 | |
Loi fédérale relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS) du 3 octobre 1975 | |
Loi sur l'entraide pénale internationale | |
Les mesures instituées par le CP 2007 | |
Le notaire face au droit pénal : le faux dans les titres et les faux renseignements sur les entreprises commerciales | |
Note sur cet arrêt [Tribunal d'accusation, arrêt du 5 mars 1999] | |
Nouveaux délits informatiques sur Internet | |
Les nouveaux délits : spamming, flooding, cracking et hacking | |
Les nouvelles lignes directrices du "European Network of Forensic Sciences Institutes" en matière d'évaluation et de communication des résultats d'analyses et d'expertises scientifiques | |
Obligation de fidélité : l'avocat entre droit et éthique | |
Obligation de sécurité du vendeur en droits français et suisse | |
Participation et principe de l'accessoriété : quelques réflexions en droit suisse | |
Partie générale du code pénal | |
La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral : de la PPF au futur CPP | |
La privation de liberté (art. 31 CST) | |
La procédure applicable à la répression des infractions fiscales : procédure administrative ou procédure pénale ? | |
"La procédure d'appel manque d'immédiateté" | |
Programmes imposés pour auteur-e-s de violence dans le couple étude d'applicabilité dans le système judiciaire vaudois | |
Quel droit pénal pour demain ? | |
Quelques considérations sur la saisie et le séquestre d'avoirs potentiellement localisables à l'étranger | |
Quelques récents aspects des droits de la défense dans l'enquête pénale | |
Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation : (article 219 nouveau CP) | |
Quelques réflexions sur le principe "ne bis in idem" | |
Quelques règles essentielles de procédure des Tribunaux pénaux internationaux | |
Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne | |
Le recours selon le nouveau CPP dans les affaires soumises à la juridiction fédérale | |
Réflexions sur l'art. 104 al. 2 CPP | |
La réglementation pénale de l'analyse génétique humaine et des cellules souches | |
La remise internationale de fonds spoliés à l'épreuve des droits fondamentaux : aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse | |
Répression de l'omission de porter assistance en haute mer, étude comparative de droit français et de droit suisse | |
La répression pénale des délits contre le patrimoine en cas d'abus sectaires | |
La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation : perspectives de droit suisse et de droit communautaire | |
La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne | |
La responsabilité pénale des entreprises | |
Restitution spontanée de fonds bloqués à des Etats défaillants : les cas Duvalier et Mobutu | |
Sports extrêmes et droit pénal | |
La Suisse et les crimes contre l'humanité | |
Supprimer, conserver ou modifier le juge d'instruction? : enseignements de droit comparé : droit suisse : approche théorique | |
Surveillance des communications et des nouvelles technologies : les pouvoirs du juge | |
Territorialité, souveraineté et personnalité : vers une universalité du droit pénal suisse? | |
Transactions en ligne et protection pénale du consommateur | |
Les voies de droit sous l'angle des Accords bilatéraux |