Gaubert, Jean, 1947-....
Jean Gaubert
VIAF ID: 37246729 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole | |
Biocides: Maintenir la variété des produits pour une sécurité sanitaire durable | |
Commission Attali: quelles premières mises en œuvres? | |
Économie, finances et industries : commerce extérieur : projet de loi de finances pour 2003, avis, première lecture | |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export | |
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie | |
Rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité | |
Rapport d'information sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française |