Moricet, Julien 1651-1712
Moricet, Julien
VIAF ID: 36972307 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/36972307
Preferred Forms
-
- 100 1 _ ‡a Moricet, Julien
Works
Title | Sources |
---|---|
Arrest de la cour,contre les rebelles aux droits & emports du tabac à Lanhuron prés Quimper-Corantin. Du onziesme juillet 1682. | |
Arrest de la cour,portant commandement aux tresoriers & marguilliers des paroisses, lors du decez des recteurs de faire faire le procez verbal des réparations des presbytaires & marchez à qui pour moins poue estre préférablement pris sur les meubles avant que les heritiers touchent à aucune chose, à peine aux procureurs fiscaux & tresoriers en charge d'en répondre en leurs privez noms. | |
Arrest de la cour,portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir, chevalier, compte, vicompte, baron, & marquis, & aux ecclesiastiques celles d'abbé & prieur sans titres, sur les peines portées par l'article 677. de la coutume. Publié à Vennes le quinzième juin 1679. | |
Arrest de la cour, rendu sur les conclusions de Mr. le procureur general, qui enjoint aux officiers des presidiaux de s'assembler pour envoyer à mondit sieur le procureur general les mémoires instructifs pour faire le tarif des vacations des procureurs des présidiaux de cette province. | |
Arrest de la cour touchant les chénillesavec celuy qui enjoint aux païsans de la province de mettre à l'attache leurs mâtins depuis le soleil levant jusqu'au couchant | |
Arrest de la courpar lequel sans avoir égard à l'arrest de la chambre des comptes du dix-neuvième décembre 1682, il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foy se pourvoiront pour la perception desdits fruits, devant les présidiaux & sièges royaux de la province de Bretagne. | |
Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne.faisant tres-expresses inhibitions aux hôtes & cabaretiers de vendre & debiter aucun vin, cildre, biere & autres brevages aux jours de festes & dimanches pendant le divin service. Fait défenses de jurer le S. Nom de Dieu, ny de faire aucunes assemblées de nuit sous pretexte de filleries, & aux commerces & autres persones de porter aux cabarets les enfans apres le baptême. | |
Arrest du conseil d'estat du roy, portant règlement général pour le contrôlle des exploits. Du vingt-unième jour de mars 1676 | |
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que dans un mois... les notaires... qui ont entre les mains les récépissés des commis... seront tenus de representer lesdits récépissés aux greffes... Du vingt-troizième may 1682 | |
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les avocats catholiques conclurront en toutes choses, à l'exclusion de ceux de la religion prétenduë réformée. Du sixième avril mil six cens quatre-vingt deux. | |
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les surséances que Sa Majesté a accordées, ou pourra accordre cy aprés à ses sujets de quelque qualité, & condition qu'ils soient, auront lieu seulement pour les dettes contractées avant la datte des arrests ou lettres, portant lesdites surséances. Du dix-huitième may 1682 | |
Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge pour trois mois le délay accordé aux procureurs, notaires et sergens touchant la fonction de leurs offices. Du treizième jour de fevrier 1683 | |
Arrest du conseil d'Estat, en forme de règlement tant pour la subvention d'autres ministres, que de ceux qui servent le lieu de leur établissement . Du cinquième janvier 1683 | |
Arret de la cour, qui défend à tous les recteurs des paroisses de cette province de sortir ny de s'absenter de leurs cures, sans causes légitimes, & sans permission de leur évêque, sur les peines portées par ledit arrét; | |
Cleri gallicani declaratio de potestate ecclesiastica | |
Commission du roy, au Parlement de Bretagne, pour l'exécution des arrêts qui règlent l'administration des deniers communs,& l'acquittement des dettes des communautez de ladite province. Du troisiéme jour d'aoust 1681 | |
Contrat passé en la ville de Vitré. En l'année 1679. entre messieurs les commissaires du Roy, & messieurs des Estats de Bretagne. Pour les années 1680. & 1681. | |
Déclaration du roy, concernant les biens délaissez par ceux de la Religion prétenduë réformée à ceux de leur religion. du quinzième janvier 1683. Avec privilege de Sa Majesté | |
Déclaration du Roy et arrest de son Conseil privé concernant les renonciations des femmes au droit de Velleyen . Publiée en parlement à Rennes, le 25 jour de juin 1602. | |
Déclaration du roy, portant règlement pour la punition de ceux qui ayant esté bannis seront répris de justice. Publiée en parlement à Vennes, le 7 juillet 1682. Avec privilege de Sa Majesté | |
Déclaration du roy touchant le rétablissement des études du droit canonique et civil, du neuvième jour de septembre 1682. Avec privilege de Sa Majesté | |
Deux arrests du conseil d'Estat du Roy, l'un sur requeste, & l'autre contradictoire . Des onzième septembre 1677. & dixième septembre 1678. | |
Édit du roy, contre les défenses d'exécuter les décrets d'adjournement personnel. Vérifié en Parlement à Vennes le 13 janvier 1681. Avec privilege de Sa Majesté. | |
Édit du roy portant que les créanciers opposans au seau des provisions d'offices seront privilégiez à tous autres créanciers.Donné au mois de février 1683. Avec privilege de sa Majesté. | |
Édit du Roy, qui ordonne l'amande honorable & le bannissement pep aux ministres qui souffriront des relaps & apostats dans les temples. Du mois de mars 1683. Avec privilege de Sa Majesté. | |
Édit du roy, servant de règlement pour les épices & vacations des commissaires & autres frais de justice. Du mois de mars mil six cens soixante-treize. Avec privilege de Sa Majesté | |
Observation de la coutume de Bretagne sur les articles 443 et 444. Par M. P. H. |