Foriers, Paul Alain
Foriers, Paul Alain, 1952-
VIAF ID: 34628573 ( Personal )
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Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Foriers ‡b Paul Alain
-
- 100 1 _ ‡a Foriers, Paul Alain
- 100 1 _ ‡a Foriers, Paul Alain ‡d 1952-
- 100 1 _ ‡a Foriers, Paul Alain, ‡d 1952-
Works
Title | Sources |
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Aspects récents du droit des contrats, 2001: | |
caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi | |
conditions générales de vente | |
Confirmation, ratification et condition suspensive : la rétroactivité des droits contractuels inachevés | |
Contrats spéciaux | |
Droit civil. | |
Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité | |
Entre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers | |
Garantie et conformité dans le droit belge de la vente | |
Groupes de contrats et ensembles contractuels quelques observations en droit positif | |
La modification unilatérale du contrat : 13e journée du juriste d'entreprise, 24.X.2002 = De eenzijdige wijziging van het contract : 13 dag van de bedrijfsjurist, 24.X.2002 | |
offres publiques d'acquisition 10 ans d'application de la réglementation | |
La pensée juridique de Paul Foriers, 1982: | |
Portage et clause léonine (observations sur le champ d'application de l'article 1855 du Code civil) | |
La preuve du fait devant la Cour de cassation | |
Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence | |
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence. | |
La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité | |
statut juridique de l'agent immobilier |