Assignation en appel, à la requête de la Vve Fourmentin, du jugement prononcé par la 1re chambre du Tribunal civil de la Seine le 22 juillet 1824.] |
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Au Roi ! |
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Consultation (8 déc. 1817) [par A. M. J. J. Dupin] |
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Consultation [du 17 juin 1808] pour les directeur, administrateurs et sociétaires du Théâtre du Vaudeville, par M. le comte Desèze, et Me Tripier jne. Renonciation absolue de M. Désaugiers, à la gestion du Vaudeville [en date du 29 novembre 1822] |
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Consultation pour la Régie des Contributions indirectes |
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Consultation pour les héritiers de feus monsieur et madame Delatour, contre Mr Anne-Pierre-Chrétien de Lamoignon |
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Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs de voitures malles |
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Consultation pour M. Perdonnet, agent-de-change, intimé, contre M. le comte de Forbin-Janson, appelant |
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Consultation pour Mme la marquise de Courtemanche |
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Consultation sur l'affaire de M. Descoutures, notaire royal, membre du Conseil municipal de Limoges |
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Fin du plaidoyer prononcé à l'audience du 31 janvier 1818 par M. Dupin,... pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans, contre le sieur Jullien... |
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Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais déclarée née de père et mère inconnus, elle revendique le partage de la succession de Mme de Houchin, sa mère présumée, avec la Comtesse de Roquelaure, née Eugénie de Houchin et, après le décès de celle-ci et de son fils mineur, avec les collatéraux], devant la Cour de cassation. Section criminelle - Audiences des 11, 12 et 17 Brumaire an XIII |
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Introduction au procès Doumerc. Mémoire sur les liquidations militaires renfermant des notions exactes sur le principe du procès des prévenus dans cette affaire, par M. Soulié, ex-commissaire des guerres adjoint |
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[Lettre autographe signée de Tripier, avocat, à Delaferté, intendant général des Menus. Plaisirs du Roy, 22 mars 1818] |
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Mémoire à consulter et consultation pour Madame de Houchin, intimée contre M. de Roquelaure, tuteur à l'interdiction de Madame de Provinquière, appelant |
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Mémoire à consulter et consultation pour madame la duchesse de Montmorency contre le sieur Godefroy d'Osbert et contre le sieur Guillois |
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Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du Tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816, contre le sieur Henri-Jean Rigel, et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimée |
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Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris |
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A monsieur le premier président Séguier, messieurs Agier et Amy, présidens, et messieurs les conseillers composant la Ire. et la IIe. Chambres de la Cour royale de Paris, réunis en audience solennelle |
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mot de Mme Veuve Fourmentin, sur le point de droit du sieur Queneau, défendeur en faux |
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Moyens de faux contre l'acte de suscription dressé par Me Hubert, notaire, le 5 Septembre 1821. Faits, circonstances et preuves |
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Observations de M. Julien, additionnelles à l'exposée des faits de son mémoire à consulter |
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Observations rapides pour M. Tourton, sur le plaidoyer de M. l'avocat général dans l'affaire entre M. Tourton, et MM. V[ict]or et G. J. Ouvrard. |
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Plaidoiries, mémoire à consulter et consultation pour M. le Cte George de Stacpoole, défendeur, contre M. William Stacpoole, écuyer et le sieur Henry Driver Cooper, demandeurs |
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Plaidoyer de M. Bérard Des Glajeux, avocat du Roi, dans la cause des Srs Marsh ; Roche et Williams Stacpoole et de M. le Cte George Stacpoole. Prononcé devant la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine à l'audience du 6 mars 1824. Recueilli par M. Breton, sténographe. - Texte des auteurs et arrêts cités dans le plaidoyer |
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Plans relatifs au Palais-Royal, et discussion des questions qu'ils ont fait naître au procès entre S. A. S. Mgr le duc d'Orléans et le sieur Julien |
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Rapport |
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Recueil des portraits des orateurs faisant suite au Barreau Français. - [ante 1845]. |
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Réponse aux mémoires et plaidoyers contre M. le comte de Forbin-Janson |
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Réponse aux observations publiées pour M. et madame Dosmond |
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Résumé du mémoire et de la consultation pour la dame Brigide Dumets, veuve Fourmentin |
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Résumé pour le sieur Tourton, intimé et appelant ; contre le sieur Victor Ouvrard, appelant et intimé ; et contre le sieur Gabriel-Julien Ouvrard, en présence du sieur Dubrac. |
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Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ; contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans |
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