Arrêt du Conseil d'État du Roi du 16. janvier 1712. |
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Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui maintient la communauté des boutonniers dans l'hérédité des offices des syndics jurés et auditeurs des comptes |
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Arrêt du Conseil d'État... pour le paiement des pensions d'oblats ou places de religieux lais, sur les bénéfices situés dans les pays conquis, avec attribution de juridiction au Grand Conseil |
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Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Les echevins et habitans de la ville de Saint Lô remontrent tres-humblement à Vostre Majesté que dans la grosse & importante instance qu'ils sont forcez de soutenir contre le Sr comte de Matignon... |
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Déclaration du Roy qui fait deffenses de porter des boutons d'etoffe sur les habits |
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Entretiens spirituels et intérieurs sur l'Évangile de S. Matthieu. tirés de l'Écriture sainte et des Pères de l'Église |
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Épitaphe pour le mausolée de monseigneur le Dauphin en vers heroïques, avec une lettre de consolation au Roi sur sa mort |
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Extrait des anciennes chartres qui ont affranchi la ville de Saint-Quentin de tous droits, & impositions. |
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Factum pour Joseph Danglade, écuyer sieur de Ferron, ci-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi, demandeur en cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux. Contre Pierre Gaussillon, autrefois valet d'écurie, soi-disant Alphonce, défendeur. Et Pierre, François et Jeanne Alphonce, parties intervenantes |
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La foy des derniers siècles. |
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Histoire de la conquête du Mexique, ou de la Nouvelle Espagne. Traduite de l'espagnol de Don Antoine de Solis. |
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Histoire de l'établissement de la République de Hollande, ou Sa revolte . Où l'on verra comme la conduite que tint le prince d'Orange, le pretexte de la religion dont il se servit... ont esté suivis pas à pas par son arriere-fils pour envahir l'Angleterre. Par M. Le Noble, ancien procureur général au Parlement de Metz |
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Mémoire des habitants de Saint-Lô, servant de réponses à celui que monsieur de Matignon vient de présenter pour satisfaire aux derniers ordres du Conseil |
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Mémoire instructif. Concernant l'affaire entre messire Jean-Baptiste Malon chevalier seigneur de Villoiseau et autres lieux, lieutenant des vaisseaux du Roi, défendeur. Contre le sieur Jean Pâris Montmartel trésorier des Ponts et Chaussées de France, demandeur en lettres en règlement de juges. |
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Mémoire pour messire Jean-Paul-Philippe-Marguerite Saint Mauris de Rye, comte de Baujan, demandeur en requeste du 27 juin 1719, contre dame Henriette Genevieve-Gertrude de Bourbon de Malauze ... tutrice de damoiselle Elisabeth Philippine de Poitiers sa fille, deffenderesse, et messire Charles Ferdinand François, marquis de la Baume de Montrevel ... procédant sous l'autorité de messire Charles-Antoine de la Baume de Montrevel son père, & curateur, et contre le sieur Charles-Antoine de la Baume de Montrevel audit nom de curatueur, aussi deffendeur |
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Methodus medendi Francisci Vallesii, Covarrubiani, Philippi Secundi Hisp. regis, medici primi, in quatuor libros divisa: quorum I. continet victum ægrotantium. II. Rationem curandi per indicationes simplices. III. Per compositas, & cum aliquid eorum, quæ indicare possunt nos latet. IV. Occasiones curandi, & abstinendi a curationibus. Cum indici, uno capitum, altero rerum copiosissimo |
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A nosseigneurs de parlement. Supplie humblement Jacques Frecot, marchand du corps de la mercerie, banquier, agent de change... à Paris... |
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Ode d. archiepiscopo Rothomagensi. |
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Parallele du cardinal de Richelieu et du cardinal Mazarin, contenant les anecdotes de leurs vies & de leur ministere. Dedié a Son Altesse Royale monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, par monsieur l'abbé Richard. |
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[Requeste] au Roy des syndics et Députés de la Noblesse de Provence.. |
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Sixième mémoire pour montrer que suivant l'édit du mois de septembre 1603 pour le rétablissement des Jesuites en France, & de la declaration de 1606. qui a admis & reconnu la Compagnie des Jesuites pour un ordre regulier en France, les jésuites congédiez ne peuvent rentrer dans les biens qu'ils avaient au jour de leurs premiers voeux simples, ny dans la capacite de succeder dans leurs familles, suivant les termes précis de ces edits & de leurs propres constitutions, & par les consequences qui detruiroient absolument l'execution dudit edit de l'année 1603. si les Jesuites estoient admis aux partages; pour servir en la cause. Pour Noël Bénard ecuyer, sieur du Verger, curateur de François Gabriel le Picard, ecuyer, Sr d'Aubercourt, son neveu contre André le Picard, ecuyer, sieur d'Aubercourt, cy-devant jesuite.. |
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Statuts, ordonnances et réglements de la communauté des maîtres passementiers, boutonniers et enjoliveurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; confirmés sur les anciens statuts du 23 mars 1558 |
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Suite de la justification du sieur [de Goubert] des Ferrières [accusé de plusieurs crimes imaginaires par les officiers de la maréchaussée de Mantes] |
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La vie de saint Pierre d'Alcantara, de l'Ordre de l'Estroite Observance de S. François : avec des méditations composées par le même saint, & un Traité de l'oraison mentale & de la dévotion : où l'on trouve des réflexions sur ce qui arriva avant & durant la Passion de Nôtre Seigneur Jésus-Christ, & sur la conformité du sacrifice d'Isaac avec le sacrifice de nôtre Sauveur sur la Croix |
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