Gillet, Jean-Claude-Michel, 1759-1810
Gillet, Jean-Claude-Michel
Jean-Claude-Michel Gillet
VIAF ID: 34566855 ( Personal )
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Preferred Forms
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5xx's: Related Names (2)
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- 551 _ _ ‡a Paris
Works
Title | Sources |
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Avis important aux jeunes gens de Paris sur les collets noirs et la garde nationale. - ca. | |
Cours de droit public positif français, professeurs les cit. Challan et Gillet,... | |
Discours prononcé par M. Gillet,... l'un des orateurs chargés d'exprimer au Corps législatif le voeu du Tribunat sur le livre IV du Code de commerce. Séance du 14 septembre 1807 | |
Discours qui a remporté le prix, au jugement du jury central d'instruction du département de Vaucluse, sur cette question : Quels sont les moyens de prévenir les délits dans la société ? Par Jean-Claude-Michel Gillet,... | |
Essai sur les moyens d'extirper la mendicité du sol de la république.... | |
Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet,... sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés, dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII | |
Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X | |
Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur le Rapport de la commission chargée d'examiner une pétition du citoyen Bouteille, domicilié à Magny, acquéreur de domaines nationaux. Séance du 2 messidor an VII | |
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles | |
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII | |
Opinion de J. C. M. Gillet... sur l'organisation des tribunaux de commerce séance du 16 prairial an 7 | |
Rapport fait au Corps législatif, par M. Gillet,... tribun, sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de procédure civile. Séance du 28 (ou 23 ?) avril 1806 | |
Rapport fait, au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 19 ventôse an XII | |
Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils | |
Tribunat | |
Tribunat. Discours prononcé par M. Gillet,... sur l'inauguration des drapeaux donnés par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV | |
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 16 ventôse an IX | |
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII |