Terneyre, Philippe, 1955-...., juriste
Terneyre, Philippe
Terneyre, Philippe 1955-....
Philippe Terneyre
VIAF ID: 34488165 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Collectivités locales et produits financiers structurés | |
Contentieuxx de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles | |
Contrats d'implantation énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats | |
THE COUNCIL OF STATE AS A JUDGE OF CASSATION FACING THE POWER OF APPRECIATION OF THE JUDGE OF SUBSTANCE. | |
Le déclenchement de la grève dans les services publics | |
Le déroulement du procès administratif à l'épreuve des droits européen, constitutionnel et judiciaire | |
Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs | |
La diversité et le trilemme énergétique. Le cas de l'Inde (1990-2014) | |
Droit administratif des biens domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation | |
Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun | |
L Droit de l'affichage ou la difficile réglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public | |
Le droit de l'énérgie : contribution aux fondations d'un ordre juridique | |
Le droit des mobilités | |
Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat | |
Électricité de source renouvelable et droit du marché interieur européen | |
The energy transition law : An attempt of identification. | |
Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dit « ouverts » | |
Financement & contrats publics : les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics | |
The fiscal treatment of the foreign incomes in french law and belgian law.. | |
Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique | |
The French law of public procurement put to the test of the PPP : from risk sharing to the reform of the State. | |
The functions of the fundamental principles of public law contracts. | |
The general Code on public property and identification of the local property. | |
Guide des MAPA et autres marchés de faible montant : préparation, négociation, modèles | |
The handling of risk in the contentious interpretation of administrative contracts. | |
Lamy droit public des affaires | |
Law of billposting or the difficult control of a mass medi means by public law. | |
Législateur peut-il abroger les articles 6 et 1123 du code civil | |
Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises | |
L'obligation solidaire en droit administratif | |
Local and regional authorities and strctured finance products. | |
L'utilisation des contrats globaux de la commande publique par les collectivités territoriales de taille moyenne : le cas de la ville de Lourdes | |
Le marché des autorisations administratives à objet économique, 2019: | |
Marchés administratifs : marchés publics, appel d'offres restreint, commission d'appel d'offres, choix d'une société, modification ultérieure du choix ... (Cons. d'État, 5e et 3e sous-sect., 10 janvier 1986 et note | |
Nouvelle technique de financement privé des ouvrages publics collectifs | |
Périodes de chasse et droit communautaire : les difficultés de l'application en France de l'article 7-4 de la directive 79/409/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages | |
Les personnes publiques, prestataires de service marchand | |
Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative | |
The principle of continuity of public services ; contribution to the study of the strike . | |
La production d'énergie solaire par les personnes publiques locales | |
[À propos du cumul entre un emploi public et une activité privée] : note sous Cons. d'Et. 3 déc. 1986 et 13 févr. 1987 | |
Public activities' changes and employement's continuity. | |
Public contracts judge's power in litigation. | |
Public entities as market service providers. | |
Public-private partenerships in energetic services. | |
Public procurement regulation in French-speaking African states : contribution to the study of administrative contract law transformations in Senegal, Ivory Coast, Cameroon and Burkina Faso. | |
Publics contracts and private domain. | |
Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ? | |
Rapports hiérarchiques entre Constitution, loi et contrat en droit positif français | |
Régulation indépendante du marché de l'énergie | |
The relationships between regional authorities and their satellite organizations. | |
Renewable Electricity and European Internal Market Law. | |
Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public | |
Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif | |
[responsabilité de la commune sur sa creance auprès du Fonds forestier national en cas de dommages causés par un tiers] : note sous Cons d'Etat, 27 mai 1988 | |
Les situations juridiques de l'entreprise sous-traitante d'un marché de travaux publics | |
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité | |
La stabilité juridique des aides financières publiques aux entreprises privées | |
Support mechanisms for renewable electricity generation. | |
Sur la date de l'évaluation des dommages causés aux biens devant la juridiction administrative | |
Sur la fin anticipée des concessions de service public | |
Sur la possibilité pour les collectivités territoriales d'engager la responsabilité contractuelle de l'État pour manquement à ses obligations souscrites dans les contrats de plan | |
[Sur le cumul d'activités dans la fonction publique (suite)] : note sous Cons. d'Etat, 28 septembre 1988 | |
[Sur l'exercice du droit de préemption dans les zones d'intervention foncière] : note sous Cons. d'Ét. 25 juill. 1986 | |
Le traitement du risque d'interprétation contentieuse des contrats administratifs | |
Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge | |
Transparency et public order. | |
Urbanisme & contrats publics les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit | |
Usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics? | |
The use by a public entity of property of others. Research on the status of a public tenant. | |
The use of comprehensive contracts in public procurement by local authorities : the case of the city of Lourdes.. |