Moreau, Jacques, 1931-
Moreau, Jacques, 1931-2019, juriste
Moreau, Jacques, 1931-2019
Moreau, Jacques
Moreau, Jacques, pravnik
Jacques Moreau
Moreau, Jacques Julien Clément Marie, 1931-
VIAF ID: 34460730 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/34460730
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Works
Title | Sources |
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Administration régionale, départementale et municipale | |
Caractère réglementaire ou législatif des règles de procèdure administrative contentieuse en droit français positif | |
Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau | |
Le Conseil constitutionnel | |
Le contrôle exercé par l'état sur les établissements publics au Soudan | |
La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local | |
Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français | |
Droit à la ville : Droit de la ville | |
Le droit de la coopération décentralisée | |
Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo | |
Droit public. | |
Éléments de sociologie politique | |
Évolution des sources du droit de la responsabilité administrative | |
The extinctive prescription of obligations under public internal law. | |
Francuska revolucija - ljudska prava i politička demokracija nakon dvjesto godina | |
THE GLOBAL CAPITAL ENDOWMENT. CONTRIBUTION TO THE STUDY OF FINANCIAL LINKS BETWEEN THE STATE AND THE LOCAL AUTHORITIES. | |
groupements d'intérêt public | |
Immobilier d'enterprise, forme d'aide indirecte des collectivités locales | |
Les incompatibilités frappant les membres des commissions administratives et des conseils d'administration des établissements d'hospitalisation publics de 1941 A 1980 | |
Indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle | |
Influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique | |
Institutions d'économie mixte dépendant des collectivités locales dan neuf pays de l'Union européenne | |
Internationalisation du droit administratif français et déclin de l'acte de gouvernement | |
Juridictions du travail en France. [Sous la direction de Georges Dupuis et Jacques Moreau.] | |
L'état civil des communes, des départements et des régions | |
L'Etat et la capacité des personnes devant le juge administratif | |
L'État républicain au service de la France | |
Liber amicorum Darcy : détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur | |
Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ? | |
La libre administration des collectivités locales : réflexions sur la décentralisation : [actes] | |
L'usager du service public administratif | |
Morphologie de la violence internationale | |
Naissance du droit administratif des assurances | |
La police administrative dans le système juridique marocain | |
POLICE GENERALE, POLICES SPECIALES (RECHERCHE SUR LA SPECIFICITE DES POLICES GENERALE ET SPECIALES) | |
LA POLICE JUDICIAIRE ET LE JUGE ADMINISTRATIF (REPARTITION DES COMPETENCES) | |
Politique de Chateaubriand | |
Les pouvoirs préventifs et répressifs des autorités administratives indépendantes françaises et des superintendances colombiennes | |
La prérogative de puissance publique dans la jurisprudence du Conseil d'État | |
Présomptions de faute en droit administratif de la responsabilité (Comètes ou nébuleuses?) | |
Public order. A study of internal comparative law. | |
Qualité pour contester les mesures d'organisation du service public, étude du cas particulier du service public hospitalier | |
RECHERCHES SUR LA NOTION DE MEDECIN HOSPITALIER CHEF DE SERVICE D'APRES LES REGLEMENTS DU SERVICE DE SANTE DES HOPITAUX ET HOSPICES CIVILS DE PARIS DE L'AN X A 1938 | |
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en droit administratif français | |
Le recours au contrat en matière de police administrative | |
Le régime disciplinaire des fonctionnaires étude de droit comparé : France,Egypte,Irak | |
Règlements intérieur d'entreprise, sécurité et libertés individuelles | |
Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 | |
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : Etude comparée France-Corée du sud | |
Responsabilité de l'État à raison du fonctionnement des établissements pénitentiaires | |
La responsabilité de l'Etat en matière de relations internationales devant les juridictions administratives françaises depuis 1945 | |
Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989 | |
Le Rôle de la communauté européenne dans la politique d'aménagement du territoire (l'exemple de la Champagne-Ardenne) | |
Simplification du droit | |
Les structures de l'administration économique en Irak | |
LE SYSTEME DE FONCTION PUBLIQUE EN JORDANIE : ETUDE THEORIQUE ET PRATIQUE | |
La théorie des actes juridiques à l'épreuve de l'interventionnisme économique et social : le cas des actes juridiques d'intervention économique et sociale émanant des collectivités locales | |
Les Théories relatives aux actes de gouvernement en droit français et dans les droits de certains pays arabes | |
THE THEORY OF JUDICIAL ACTS CONFRONTED WITH ECONOMIC AND SOCIAL INTERVENTIONISM. THE CASE OF JUDICIAL ACTS OF ECONOMIC AND SOCIAL INTERVENTION EMANATING FROM LOCAL AUTHORITIES. | |
Traité de droit des assurances : entreprises et organismes d'assurance | |
Upravna znanost : izbor radova | |
Variations sur l'enrichissement sans cause |