Dubreuil, Joseph, 1747-1824, avocat
Dubreuil, Joseph, 1747-1824
Joseph Dubreuil
Dubreuil, Joseph
Joseph Dubreuil politiko franses
VIAF ID: 34018370 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/34018370
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Analyse raisonnée de la législation sur les eaux | |
Consultation de Mes. Dubreuil le Cadet, et Pazery. Vu les pieces du procès pendant pardevant la Cour, entre les Sieurs recteurs & vice-recteurs de la confrairie des Pénitents blancs du lieu de Fayence, recteurs & fondateurs de l'Oeuvre de la miséricorde, intimmés en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de Draguignan le 23 septembre 1780, & les freres Eyclier, travailleurs du même lieu ; & ouï le Sieur Martin, député de ladite confrairies, assisté de Me. Gras, procureur au Parlement :. | |
Consultation pour le Sieur Barquin d'Aix, résidant au Thoronet (Var) : contre la Dlle. Barquin sa soeur, domiciliée à Aix. Cour d'appel d'Aix.. | |
Consultation pour le sieur Jacob-Coen Bakri, négociant d'Alger, résidant à Marseille : contre le Sr. Michel Busnach, négociant de la même ville. [Délibéré à Aix, le 1.er juin 1806. Bouteille. Alpheran. Dubreuil. Chansaud.]. | |
Consultation pour les sieurs procureurs du pays. Contre le sieur administrateur du vénérable chapitre St. Sauveur de cette ville. [Délibéré à Aix le 2 juin 1787. Pascalis. Siméon. Pazery. Barlet. Dubreuil cadet. Siméon fils.]. | |
Consultation pour les soeurs Pin, de Nice : contre la dame Sauvaigo veuve Pin, épouse Guigonis, de la même ville. Cour d'appel d'Aix. Cause du grand rôle.. | |
Consultation pour M. Claude-Melchior-Joseph-François-De-Paule Palamede De Forbin, de cette ville d'Aix, en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Marie-Pailine-Véronique Cresp-S.t-Cesaire ; contre le sieur François Calvy, de la ville de Grasse. [Bouteille. Dubreuil. Bremond.]. | |
Consultation pour M. Joseph-Marie, comte de Guielhem de Clermont-Lodève, gentilhomme d'honneur, colonel d'état-major et aide-de-camp, de S. A. R. Monseigneur le Duc de Berry,...; et pour MM.elles de Guilhem de Clermont-Lodève, ses sœurs,... Contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , maire de la ville d'Arles. [Délibéré à Aix, le 30 avril 1818. Dubreuil. Bouteille. Chansaud. L'avocat soussigné,... Paris, ce 30 juin 1818. Manuel]. | |
Mémoire a consulter, des Sieurs Rabaud, Baux, Rebuffel & Audibert, propriétaires de la salle des spectacles de Marseille. | |
Mémoire à consulter et consultation, pour le sieur Jacques-François-André Amphoux-Belleval, propriétaire de la ville d'Istres, demandeur en exploit d'opposition et d'assignation du 8 septembre 1814 ; contre Monsieur de Foresta, conseiller en la Cour d'Aix, et la dame de Foresta, veuve du sieur cessionnaires de la dame Guinchette-David, défendeurs.. | |
Mémoire a consulter et consultation pour le Sieur Louis-Antoine Barquin d'Aix,..., intimé en appel de jugement du tribunal de Brignolles, du 15 prairial an 10. contre le Sieur Aillaud, notaire à Digne.... | |
Mémoire à consulter pour le père Hiacinthe de Gasquet de Lorgues, religieux capucin, prêtre, ex-professeur de phylosophie & de théologie, ancien définiteur & custode de la province, appellant de sentence rendue par les officiers du siège de Draguignan, le 12 mai 1780. Contre les p.p. Ambroise Muraire de Draguignan, & Jean-François Soza de la Ciotat, intimés.. | |
Mémoire pour sieur Pierre Amic de la ville de Brignoles, demandeur en requête du 22 avril 1780, tendante en commune exécution solidaire de l'arrêt du 20 juin 1771 : contre messire André, prêtre, en qualité de tuteur des enfants pupilles & héritiers par bénéfice d'inventaire de feu Me. André, notaire royal du lieu de Corbières, & lieutenant de juge subrogé du lieu de Rousset, dans la procédure prise à la requête d'André Tassi, contre ledit Amic, défendeur. [Conclud comme au procès, avec dépens. Dubreuil le cadet, avocat. Tassy, procureur. Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire.]. | |
Mémoire sur l'incident à l'audience. pour Joseph Vincent, maître calfat de la ville de Marseille : contre Dlle. Françoise Paul, veuve d'Honoré Arnoux, capitaine de navire, de la même ville.. | |
Notice sur l'ancien ordre judiciaire en province et sur M. Dubreuil | |
Observations sommaires sur le dernier mémoire des hoirs Aubert, & sur celui de la communauté d'Auriol : pour le sieur Raut.. | |
Observations sur le rapport des dons faits par le père à ses enfants, réclamé par les légataires de la quotité disponible ; sur le cumul de la quotité disponible ordinaire, déterminée par l'article 913 du Code civil.... ; sur la double retenue de la quotité disponible et de la réserve légale, par l'enfant donataire qui renonce à la succession. par M. Joseph Dubreuil,.... | |
Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy : essais sur la simulation, sur la séparation des patrimoines, sur les obligations de la femme mariée et l'autorisation maritale | |
Précis du procès pendant à l'audience du rôle. pour Mre. Roux, ecclésiastique. contre la Dame Gassier, veuve Meissredy.. | |
Précis du procès pendant a l'audience, pour le sieur Pezaro, négociant de la ville de Ferrare. contre les sieurs Strafforello & Peragallo, négociants de la ville de Marseille.. | |
Précis pour Joseph Bagarry. contre Jean Carmagnole & le sieur Garnier.. | |
Precis pour Me. Toussaint Granet de la ville de Toulon, appellant. contre les Sieurs Chabert & Pascalet, intimés.. | |
Provence (France). Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence, 1786: | |
Rédigé de plaidoirie. pour les Sieurs echevins & députés de la chambre du commerce de la ville de Marseille, demandeurs en requête d'intervention du 3 juillet 1782, dont les fins ont été ampliées sur le barreau. contre les Sieurs Icard, freres, ecuyers ; Jean Giraud, serrurier, & Mathieu Mestre, tailleur de pierres de la même ville, défendeurs.. |