Cassaignoles, Louis-Jean-Marie 1753-1838
Louis de Cassaignoles French politician and magistrate (1753-1838)
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Works
Title | Sources |
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Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse. Séance du 17 avril 1819 |