Morange, Pierre, 1956-...
Pierre Morange
VIAF ID: 32133250 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Morange, Pierre, ‡d 1956-
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- 100 0 _ ‡a Pierre Morange
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Works
Title | Sources |
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Application de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise | |
défi du RER | |
Emploi et solidarité, santé : projet de loi de finances pour 2001, avis, première lecture | |
Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement dans le domaine de la Santé : articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé : rapport final au Premier Ministre | |
formation professionnelle continue au service de la sécurisation des parcours | |
Gouvernance et le financement des associations | |
Pour une assurance professionnelle | |
À propos des accidents de la route vélomoteurs et motocyclettes | |
Proposition de loi tendant à développer le travail d'intérêt général et améliorer l'indemnisation des victime | |
Proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux appareillages utilisés par les personnes handicapées | |
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française | |
Rapport d'information sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux | |
Rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 | |
Rapport fait au nom de la Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics | |
Renforcement du droit des victimes d'actes criminels : proposition de loi | |
Salaires, temps de travail et développement de l'emploi : rapport, première lecture | |
secteur social et médico-social | |
tabac dans les lieux affectés à un usage collectif |