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Preferred Forms

100 1 _ ‎‡a Maunoury, Maurice‏

200 _ | ‎‡a Maunoury‏ ‎‡b Maurice‏ ‎‡f 1863-1925‏

100 1 _ ‎‡a Maunoury, Maurice,‏ ‎‡d 1863-1925‏

Selected Titles

Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Guichard et Parent, ayant pour objet d'étendre aux desservants des succursales les garanties accordées aux curés de paroisse par le décret du 18 germ. an X, par M. Maunoury, député (5 mai 1877) ‎(1)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pilet Des Jardins, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 10 déc. 1850, sur le mariage des indigents, par M. Maunoury, député (16 janv. 1877) ‎(1)
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cesbron, relative aux officiers publics et ministériels, par M. Maunoury, député (3 déc. 1878) ‎(1)
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cesbron, ayant pour objet d'étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en faveur du Crédit foncier exclusivement pour la purge des hypothèques légales, par M. Maunoury, député (3 déc. 1878) ‎(1)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Lisbonne, et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire déclarer d'utilité publique le canal d'irrigation du Rhône, des Roches de Condrieu à Béziers, par M. Maunoury, député (8 août 1876) ‎(1)
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maunoury concernant la suppression de l'hypothèque judiciaire, par M. Maunoury,... (4 avril 1889.) ‎(1)
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Agniel, portant modification du code d'instruction criminelle, par M. Maunoury, député (13 fév. 1879) ‎(1)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le régime des eaux (titres I, II, III, IV), par M. Maunoury,... (24 mars 1888.) ‎(1)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux, par M. Maunoury,... (1er juin 1888.) ‎(1)
Rapport fait au nom de la commission du code rural chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins ruraux, par M. Maunoury,... (21 janvier 1881.) ‎(1)