Comeyras, Pierre-Jacques Bonhomme de, ....-1798
Comeyras, Pierre-Jacques Bonhomme de 17..-1798
Pierre-Jacques Bonhomme de Comeyras avocat et administrateur français
Bonhomme-Comeyras, Pierre J.
VIAF ID: 32109451 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/32109451
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Works
Title | Sources |
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Arrêté du commissaire général du Directoire | |
Compte-rendu au Ministre des relations extérieures par le Président de la République près les Grisons (P. J. B. Comeyras.) de ce qui s'est passé relativement à la médiation acceptée par le général en chef des Grisons et la Valteline, Chiaver et Bormio. 21 vendémiaire, an VII | |
Essai sur les réformes à faire dans notre procédure criminelle, par M. de Comeyras | |
Mémoire à consulter et consultation pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans | |
Memoire et consultation, pour Jean-Gaspard Vence, ci-devant capitaine de port à la Grenade, nommé par le Roi chevalier de Saint-Louis, le 24 janvier 1780, appellant d'une sentence des juge-consuls de Paris ; contre le sieur Doré, intimé. | |
Mémoire et consultation, sur la question suivante : quels sont les moyens que doivent employer les habitans de Paris, pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentans aux prochains Etats généraux, & n'en laisser la nomination aux officiers de l'Hôtel-de-ville & à un petit nombre de notables, que les officiers de l'Hôtel-de-ville sont dans l'usage de s'associer arbitrairement dans cette fonction ? | |
Mémoire pour le sieur Pajet soldat dans le régiment de Navarre, témoin principal dans une accusation d'empoisonnement, contre M. le procureur du Roi, accusateur. | |
Mémoire pour le sieur Seguin, trésorier de S. A. S. Monseigneur le duc de Chartres, appelant ; contre le sieur Guissard, officier-invalide, intimé. | |
Observations pour les chirurgiens du Roi, de la Reine, de la famille royale, et des maisons royales, non agrégés | |
Second mémoire pour les sieurs Firmen de Tastet & Thomas Squire, négocians à Londres, contre le Prince de Salm-Kirbourg, le soi-disant marquis Cavaldabo, le sieur Faulconnier de La Varenne, ci-devant conseiller à la Cour des aides, le soi-disant Lieutenant-Colonel Coste d'Arnobat, et Noel Clapsien, habitant de Calais. |