Sousse, Marcel, 1966-...., juriste
Sousse, Marcel
Sousse, Marcel 1966-....
VIAF ID: 32091502 ( Personal )
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5xx's: Related Names (2)
- 511 2 _ ‡a Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
- 511 2 _ ‡a Université de Perpignan (1979-....)
Works
Title | Sources |
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The administration of proof by the employer in labor law : a requirement of loyalty in the search for proof. | |
L' affaire Öcalan : la victoire des droits procéduraux face à l'accusation de terrorisme | |
Analysis of the evolution of the civil service with regard to budgetary and financial constraints : a comparative study between France and Gabon. | |
Le bicamérisme : bilan et perspectives | |
Contribution à l'étude des rapports du droit positif et de la mémoire | |
Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales | |
Dénigrement et professions libérales | |
Le droit à la santé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme | |
Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED | |
Droit public des contrats de construction, c1998: | |
Essai d'analyse sur l'évolution de la fonction publique au regard des contraintes budgétaires et financières : étude comparative entre la France et le Gabon | |
Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament : entre bien public et bien marchand : Regards croisés en droit interne et en droit de l'Union européenne | |
Essay about the emergence of an autonomous legal system in pharmaceutical legislation : between public good and market good : Insights into the various perspectives of domestic law and EU law. | |
L'abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique | |
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne : mythe ou réalité ? | |
L'administration de la preuve par l'employeur en droit du travail : une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve | |
The local planning documents. | |
La mutualisation des compétences et des moyens entre personnes de droit public | |
La notion de réparation de dommages en droit administratif français | |
THE NOTION OF COMPENSATION FOR LOSSES IN FRENCH ADMINISTRATIVE LAW. | |
La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne | |
La police des spectacles | |
Pooling of skills and resources between legal entities governed by public law. | |
Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français | |
Le principe de précaution ou l'avènement d'une technocratie du risque : la veille sanitaire | |
Procédure d'expropriation et droit de propriété | |
Protection of the individual against sexual violence : from prevention to reparation within the international legal order and national systems. | |
La publicité des marchés publics | |
Les rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés dans la réhabilitation immobilière | |
Les relations entre les acteurs du contrat de conception-réalisation | |
The relationship between the utility and the private utilities in the real estate rehabiblitation. | |
The Right to Health in the European Court of Human Rights’ Case law. |