Dalcq, Roger-O
Dalcq, Roger O., 1928-....
Dalcq, Roger O., -2009
Dalcq, Roger
VIAF ID: 32089499 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/32089499
Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Dalcq ‡b Roger O.
- 100 1 _ ‡a Dalcq, Roger
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- 100 1 _ ‡a Dalcq, Roger O.
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- 100 1 _ ‡a Dalcq, Roger O.
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- 100 1 _ ‡a Dalcq, Roger O. ‡d 1928-
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- 100 1 _ ‡a Dalcq, Roger O., ‡d 1928-....
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Works
Title | Sources |
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Les clauses pénales et les clauses abusives : rapport belge | |
Droit civil | |
L'acte constituant une méconnaissance par une entreprise de règles communautaires qui lui sont directement applicables ouvre-t-il une action en cessation ou en réparation en droit national? | |
Lien de causalité, le dommage et sa réparation | |
Mélanges Roger O. Dalcq : responsabilités et assurances | |
La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité : analyse de droit comparé | |
Place de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1963 dans la jurisprudence relative à la responsabilité de la puissance publique | |
Prévisibilité du dommage est-elle une condition nécessaire de la faute | |
principes van de kapitalisatie van schadevergoedingen in gemeen recht : ten gebruike van de magistraten, van de advocaten en van de verzekeraars | |
Quelques réflexions à propos de la rédaction des articles 1101 à 1167 du Code civil | |
Quelques réflexions sur l'immunité de l'agent d'exécution | |
Rapport national belge sur le troisième thème : sanction et réparation des atteintes au corps humain | |
Réflexions au sujet de la charge de la preuve (à propos des arrêts de la Cour de cassation de France du 25 février et du 29 avril 1997 et de l'arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 5 janvier 1995) | |
La réparation du dommage corporel en droit commun / par Jean-Luc Fagnart et Robert Bogaert. - Bruxelles, 1994. | |
Responsabilité de l'État en cas de fonctionnement défectueux du pouvoir judiciaire | |
Responsabilité des avocats | |
Une révision législative des articles 1382 à 1386 du Code civil : est-elle souhaitable ? | |
Société anonyme "Le grand bazar d'Anvers : C. Swartelé et Braet, Cour de cassation, 1ère chambre, 30 mai 1969 |