Stettler, Martin.
Stettler, Martin, 1940-2023
VIAF ID: 32062129 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/32062129
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Avant-projet de loi fédérale concernant la condition pénale des mineurs et rapport explicatif | |
Les compétences du juge et des autorités de tutelle durant et après la procédure matrimoniale impliquant des enfants : les art. 156, 157 et 315a CC doivent-ils être révisés ? | |
La condition réservée par le droit suisse à l'enfant membre d'une famille recomposée | |
Critère de l'incapacité de discernement est entré dans le droit de la protection de l'adulte | |
Les décisions relatives à l'autorité parentale et aux mesures de protection de l'enfant liées au divorce | |
Droit civil | |
Droit de la filiation | |
Le droit de visite et d'hébergement en tant qu'objet de médiation | |
Un droit tutélaire moins stigmatisant pourrait-il assurer une protection juridique suffisante? | |
Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC) | |
Egalité des sexes en droit de la famille | |
Elterliche Sorge und Kindesschutzmassnahmen | |
Familienrecht | |
La famille : état des lieux, approche juridique | |
Le futur droit de la protection de l'adulte, en particulier le rôle et le statut du conjoint | |
Garde de fait et droit de garde : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 novembre 2001 | |
Die Grundzüge des Vorentwurfes für ein Bundesgesetz über die strafrechtliche Stellung von Kindern und Jugendlichen | |
Kindesrecht | |
L'accompagnement socio-juridique de la personne très âgée : de lege lata et de lege ferenda | |
L'alliance en tant qu'empêchement au mariage | |
L'application de l'art. 315 a al. 3 CCS compte tenu de la législation et des structures judiciaires et administratives genevoises | |
L'assistance éducative | |
L'évolution de la condition pénale des jeunes délinquants examinée au travers du droit suisse et de quelques législations étrangères : les seuils de minorité pénale absolue ou relative confrontés aux données de la criminologie juvénile et aux impératifs de la prévention | |
L'évolution de la protection civile et de la protection pénale de la famille | |
Les limites juridiques de l'aide extratutélaire apportée aux personnes âgées | |
L'injonction judiciaire au tiers débiteur propre à l'exécution de la contribution d'entretien | |
L'interdiction découlant de la condamnation à une peine privative de liberté | |
L'obligation d'entretien à l'égard des enfants majeurs | |
L'ordre juridique international entre tradition et innovation : recueil d'études | |
Les mandats tutélaires fondés sur l'application de l'art. 308 CC | |
La mesure de protection doit être "ciblée" : évidence ou utopie ? | |
Les mesures éducatives et thérapeutiques en milieu ouvert | |
Neues Scheidungsrecht : Auswirkungen auf die Tätigkeit der vormundschaftlichen Organe | |
Le nom, le droit de cité et le domicile de l'enfant à la suite de diverses réformes législatives | |
La notion d'autonomie : une reformulation interdisciplinaire | |
La notion de discernement confrontée à l'exercice des droits fondamentaux de la personne très âgée | |
Le nouveau droit matrimonial et les missions des organes de la tutelle | |
Les nouvelles dispositions du Code civil concernant le sort des enfants dans le divorce de leurs parents | |
Les pensions alimentaires consécutives au divorce | |
Le placement (die Unterbringung) | |
La prise en compte de la sécurité sociale des conjoints dans le règlement des effets accessoires du divorce | |
A propos de la révision du droit suisse de la tutelle | |
La protection de l'enfance : gestion de l'incertitude et du risque : recherche empirique et regards de terrain | |
La protection de l'enfant contre les atteintes liées à la dépendance de mouvements sectaires | |
De quelques actions visant la protection des droits successoraux | |
La référence aux proches dans le droit actuel et futur de la protection des adultes | |
Le régime matrimonial : les dispositions générales (art. 181 à 195a CC): la participation aux acquêts (art. 196 à 220 CC) | |
Le respect des volontés exprimées par anticipation | |
La responsabilité civile du chef de famille (art. 333 CCS) lors de la prise en charge d'un mineur en dehors du milieu parental | |
La responsabilité civile et pénale du travailleur social fonctionnaire | |
Revision des Vormundschaftsrechts : Begleitbericht mit Vorentwurf für eine Änderung des ZGB (Erwachsenenschutz) (français) | |
Une révision totale du droit pénal des mineurs : options générales et particulières | |
La révocation et la suppression du testament : le poids des mots et des signes | |
Schweizerisches Privatrecht | |
Successions : (art. 457-640 CC) | |
Traité de droit privé suisse. | |
Violation d'une obligation d'entretien, art. 217 CPS : enquête auprès de personnes condamnées par le Tribunal de district de Lausanne |