Mougeot, Léon 1857-1928
Léon Mougeot
VIAF ID: 317278085 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Mougeot, Léon ‡d 1857-1928
- 100 1 _ ‡a Mougeot, Léon ‡d 1857-1928
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Works
Title | Sources |
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Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés... (mesures à prendre contre les incendies de forêts) par M. Mougeot,... (8 juillet 1902.) | |
Projet de loi ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve et de farcin... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1904.) | |
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre complémentaire de la Pique (Haute-Garonne) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Léon Mougeot,... | |
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 9 mars 1904 entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Vallé,... et par M. Léon Mougeot,... | |
Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 bis du tarif des douanes (fruits secs ou tapés : raisins, figues et dattes), présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Mougeot,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.) | |
Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs, sur l'exercice 1903, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique) (Groupe de l'Agriculture et de l'Horticulture)... présenté par M. Léon Mougeot,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | |
Projet de loi relatif à la taxe du pain et de la viande, présenté... par M. Mougeot,... (6 novembre 1902.) | |
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le gouvernement pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool... présenté... par M. Léon Mougeot,... | |
Projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables, présenté... par M. Léon Mougeot,... (15 janvier 1904.) | |
Projet de loi tendant à modifier le régime douanier applicable aux merrains de châtaignier destinés à la fabrication des tonneaux... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1904) | |
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations : 1 ° des cisterciens réformés, dits trappistes dont la maison mère est à Cîteaux ; 2 ° des cisterciens de l'Immaculée-Conception de Lérins, île Saint-Honorat, commune de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. E. Combes,... par M. Mougeot,... et par M. G. Trouillot,... (2 décembre 1902.) | |
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 613 du Code d'instruction criminelle,... Présentée Par MM. Léon Mougeot, Dubief, Georges Trouillot, Alexandre Bérard (Ain),... (6 avril 1897) | |
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 23 juillet 1895 et des orages de cette même année dans le département de la Haute-Marne... Présentée Par M. Albin Rozet, Bourlon de Ru[...], et Léon Mougeot,... (27 novembre 1895) | |
Proposition de loi tendant à réduire à trois ans le délai de sursis accordé par la loi du 26 mars 1891 dite : Loi Bérenger, Présentée Par M. Léon Mougeot,... 1er juin 1896) | |
Rapport... [Crédits supplémentaires se rattachant à la création du ministère du travail et de la Prévoyance sociale et d'un sous-secrétariat d'Etat au ministère de la Guerre, par M. Léon Mougeot,... [6 novembre 1906.] | |
Rapport... [Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés], par M. Léon Mougeot,... [8 mars 1907.] | |
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la police sanitaire des animaux, par M. Mougeot,... (4 avril 1881.) |