Bronod, Louis 1687-1766
Bronod, Louis XXXX-1766
Louis Bronod notaire français
VIAF ID: 315099113 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/315099113
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (2)
5xx's: Related Names (1)
- 551 _ _ ‡a Paris
Works
Title | Sources |
---|---|
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Réponse d'Antoine Paris, ci-devant garde du trésor royal, à une nouvelle requête du tuteur des enfants Martineau, du 28 février 1728 | |
Au Roy. Et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, André Clapasson & Jean-François Jouffret, conseillers de Vostre Majesté, receveurs generaux des Domaines & bois de la generalité de Lyon & du comté de Forest... | |
Consultation pour mademoiselle Gardel. | |
Etats de Bretagne. Décisions contre la Chambre, au sujet des hommages et aveux des vassaux du roi. Mémoire pour les députés et procureur général syndic des Etats de la province de Bretagne contre les officiers de la Chambre des comptes de Nantes. | |
Mémoire pour Denis Develle,... seigneur de Villette, poursuivant le sceau des provisions de l'office de lieutenant général civil au bailliage et chancellerie de Saulieu,... contre Jean Henry,... lieutenant général au bailliage de Semur en Auxois, opposant au titre et sceau des provisions du même office. | |
Mémoire pour les sieurs Antoine et Claude Paris contre les enfants et héritiers d'Antoine Orcelle. | |
Plaise à Monseigneur (l'abbé Bignon), conseiller d'Etat, avoir pour recommandé le bon droit en l'instance de référé, pour messire Gabriel de Cosnac, évêque et comte de Dye (Die), demandeur, contre les particuliers abusant du nom des consuls, habitants et communauté de la même ville de Dye, défendeurs. |