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France. Conseil d'État (13..-1791) ISNI National Library of France Sudoc [ABES], France

France. Conseil du roi NII (Japan) National Library of Israel Library of Congress/NACO German National Library National Library of Ireland

Frankreich Conseil d'Etat du Roi Swiss National Library

VIAF ID: 313163974 (Corporate)

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Title Sources
Arrest... [concernant les bénéficiers de France.] National Library of France
Arrest (du conseil d'Estat)... contenant la dispense des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers... qui en voudront jouir, en payant par chacun an pour livre de la valeur... de leurs offices... National Library of France
Arrest du Conseil d'Estat... [réservant aux avocats aux Conseils les affaires portées au Conseil du Roi. - Liste des avocats aux Conseils suivant l'ordre de leur réception.] National Library of France
Arrest du conseil d'Etat... [pour l'observation de la bulle "Unigenitus".] National Library of France
Arrest du Conseil d'Etat privé... [prescrivant de donner à Laurent d'Houry la première place vacante d'imprimeur-libraire.] National Library of France
Arrest du Conseil [portant qu'il sera nommé deux députés dans chacune des provinces des Recollets, de l'ordre de St François pour exécuter l'édit de mars 1768]... National Library of France
Arrêt... [concernant la fabrication de 60.000 marcs d'espèces de cuivre à la... monnaie de Strasbourg] National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat concernant les monnaies National Library of France Sudoc [ABES], France
Arrêt du conseil d'état portant que les supérieures des maisons religieuses du royaume représenteront par devant les évêques diocésains l'état des biens dont elles jouissent, des charges qu'elles sont tenues d'acquitter et du nombre des religieuses qui composent leur couvent National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus deux deniers pour chaque livre de viande National Library of France
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception du droit sur l'amidon National Library of France
Arrêt du Conseil d'Etat portant suppression des billets de Banque au premier novembre prochain National Library of France
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle, comme attentatoire à la juridiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle et de sacrements National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat qui charge C. Basset de faire la recette de toutes les sommes qui se trouveront dues et à recouvrer au 1er janvier 1725 pour reste du prix des baux des domaines et droits en dépendant et de la portion des amendes et consignations arbitraires, jusques et compris le 31 décembre 1723 National Library of France
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que faute par les seigneurs d'avoir acquis les droits d'échanges dans le temps porté par la déclaration du 4 septembre 1696, ils demeureront déchus de la grace portée par ladite déclaration National Library of France
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté, que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçues par le Sr Marchal, économe général National Library of France
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge le cours des anciennes espèces de cuivre et de billon jusqu'au dernier février 1720 National Library of France
Arrêt du Conseil... [relevant de l'interdiction le libraire Bouthoux, de Nancy.] National Library of France
Arrêt rendu au conseil d'Etat à l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances National Library of France
[Arrêt sur la creation d'offices de présidents dans les sièges présidiaux.] National Library of France
articles généraux présentés au Roi, par ceux de la religion réformee, lesquels ont été vus et répondus par sa Majesté, séant en son Conseil privé National Library of France
Extrait des registres du Conseil d'Etat National Library of France
Mémoriaux du Conseil de 1661 National Library of Ireland
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine National Library of France
Requête en cassation d'un arrêt du Parlement de Dijon du 23 août 1783 qui a condamné la mémoire du C[om]te de Lally-Tolendal, et arrêt du Conseil en date du 4 7bre 1786 ordonnant l'apport des pièces. Library of Congress/NACO
Tarif arrêté au conseil du Roy, le 25 mai 1675... des sommes qui doivent être payées aux conseillers... banquiers expéditionnaires de cour de Rome... National Library of France

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