France. Assemblée nationale constituante
France. Assemblée nationale constituante (1848-1849).
Assemblée nationale constituante assemblée mise en place en France en 1848
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Works
Title | Sources |
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Au Peuple électeur du département de l'Ardèche... | |
Aux Électeurs de la Seine | |
Avis | |
Candidature à l'Assemblée nationale. Profession de foi de M. Benjamin Delessert | |
Candidature. Anselme Pétetin à ses concitoyens électeurs | |
Commission du tarif général des douanes | |
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, décrétés par l'Assemblée nationale dans les séances des 20, 21, 23, 24 et 26 août 1789 sanctionnés par le roi | |
Décret de l'Assemblée nationale, concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables : du 13 avril 1791 | |
Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète, 1o. que le serment ordonné les 11 & 13 juin présent mois, sera prêté dans la forme qui suit ... | |
Décret de l'Assemblée nationale : du 24 juin 1791 : l'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte de ses commissaires, relativement au passe-port dont le roi étoit pourvu, déclare que la conduite de M. de Montmorin est irréprochable ... | |
Décret de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790 : accepté par le roi, le 1er. décembre 1790 | |
[Décret mettant Paris en état de siège, et nommant le général Cavaignac chef du pouvoir exécutif. Signé : Sénard. 24 juin 1848.] | |
Discours | |
Discours prononcé par M. Antony Thouret... dans la discussion sur le projet de constitution, présidence de la république. Séance du 3 novembre 1848 | |
Discours prononcé par M. Buffet,... sur la proposition de M. Wolowski tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 qui limite la durée du travail et abolit le marchandage. Séance du 30 août 1848 | |
Discours prononcé par M. Waldeck-Rousseau sur la fixation du traitement des magistrats | |
Donjon de Vincennes, 15 septembre 1848. Parisiens ! devant l'urne électorale, ouvrez les yeux, s'il en est temps encore... | |
Élections... de la Seine. Comité électoral des libertés politiques, civiles et religieuses | |
Élections... de Seine-et-Oise. République française. Liberté, égalité, fraternité. Exposé de principes adressé par M. Barbet fils à ses concitoyens électeurs... de Seine-et-Oise, en leur demandant leurs suffrages... | |
Elections du 17 septembre 1848. Le citoyen Thoré au parti démocratique et social | |
Élections du 6 juin à Paris et dans les départements, en remplacement des Représentants plusieurs fois nommés précédemment, des démissionnaires, etc. | |
Élections générales. Despréaux-Boileau, cinq minutes | |
Élections pour l'Assemblée nationale. (13 avril 1848.) | |
Etat nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que celle du trésor royal | |
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 11 février 1790 : l'Assemblée nationale aux françois | |
Gervais (de Caen), candidat du comité démocratique central | |
Histoire des votes des Représentants du peuple dans nos assemblées nationales, depuis la révolution de février 1848... Premier volume. La Constituante... Relevé d'après "Le Moniteur officiel", par Raginel | |
Histoire parlement. 1848. | |
Un jeudi à l'Assemblée | |
Lettre au citoyen É. Delamothe se disant Émile de Girardin, sur sa nouvelle candidature à l'Assemblée nationale. (Signé : L.-F. Leroux de Montgreffier, électeur du 1er arrondissement. [12 septembre 1848.]) | |
Liste par ordre alphabétique des représentants du peuple composant l'Assemblée nationale avec l'indication de leurs adresses | |
Mes chers concitoyens, plusieurs d'entre vous... | |
A mes Concitoyens... de l'Yonne. (Signé : Rampont-Lechin, cultivateur.) | |
A mes Concitoyens . (Signé : Larochefoucauld-Doudeauville.) | |
Notice biographique sur le citoyen F.-V. Raspail | |
Organisation pratique du travail. Profession de foi du citoyen H. Fugère, fondateur de la commandite nationale des travailleurs... (28 mai 1848.) | |
Paris, le 22 mars 1848. Plusieurs électeurs m'engagent à me présenter... | |
Petition des commerçans en détail, de Paris, et pièces subséquentes | |
Philippe Lebas à ses concitoyens du Pas-de-Calais | |
Proclamation [aux ouvriers, les invitant une dernière fois à déposer les armes. Signé : Cavaignac, Sénard] | |
Profession de foi du général Parchappe, directeur de l'administration de la guerre | |
Profession de foi . (Signé : Leroy d'Étiolles.) | |
Projet de décret général sur les taxes a l'entrée des villes | |
Proposition portant demande d'une allocation de 1 million de francs sur l'exercice 1848, pour les travaux de nouvelles fortifications de Cherbourg, par le citoyen Reibell. Séance du 30 juin 1848... | |
Proposition relative à des retenues à exercer sur le traitement des fonctionnaires publics, présentée, le 2 janvier 1849, par les citoyens Lavallée et Chalvoix,... | |
Proposition tendant à faire déclarer l'urgence du projet d'amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848, jusqu'au 1er novembre de la même année, présentée le 5 janvier 1849 | |
Proposition tendant à garantir aux travailleurs le revenu de leur salaire, en cas de faillite des patrons, présentée par les citoyens Astouin, de La Boulie et Olivier. Séance du 8 juin 1848 | |
Rapport... [Autorisation à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) de contracter un emprunt], par le citoyen Desaincthorent... Séance du 29 mars 1849 | |
Rapport... [Crédit de 100,000 francs, en faveur des anciens détenus politiques], par le citoyen Druet Des Vaux,... Séance du 19 juin 1848 | |
Rapport fait, au nom du Comité des finances sur le projet de décret relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847, 1848 et des exercices clos, par le citoyen de Panat,... séance du 11 août 1848 | |
Règlement de l'Assemblée nationale législative : règlement, constitution, loi électorale, loi organique du Conseil d'État | |
Réponse du citoyen Lamartine (12 avril 1848) | |
République française... Assemblée nationale. [Proclamation annonçant l'ouverture d'un crédit de 3 millions au Ministère de l'Intérieur, pour secourir les ouvriers de Paris. Signé : Sénard. 25 juin 1848.] | |
Role Général des Pétitions Adressees a L'Assemblée Nationale | |
Société centrale de la Banque immobilière | |
Victor Hugo à ses concitoyens. (26 mai 1848.) |