Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités
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Works
Title | Sources |
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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie | |
Brunéi/imposition - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam sur l'échange de renseignements en matière fiscale | |
Convention internationale contre le dopage dans le sport | |
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales | |
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction | |
Finances (Banque interaméricaine de développement) - Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement | |
France/pêches - échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au Procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972 | |
Imposition/Conseil de l'Europe et OCDE - Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'elle est amendée par le protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale fait à Paris le 27 mai 2010 | |
People's Republic of China/investment protection - Agreement between Canada and the Government of the People's Republic of China for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = République populaire de Chine/protection des investissements - Accord entre le Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissement. | |
Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) - Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur | |
Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics (y compris l'offre finale du Canada au titre de l'Appendice I) | |
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes | |
Traité sur le saumon du Pacifique | |
United Kingdom/taxation - protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and Capital Gains, signed at London on 8 September 1978, as amended by the protocol signed at Ottawa on 15 April 1980, by the protocol signed at London on 16 October 1985 and by the protocol signed at London on 7 May 2003 = Royaume-Uni/imposition - protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le protocole signé à Londres le 7 mai 2003. | |
United States of America/fisheries - exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges = États-Unis d'Amérique/pêches - échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendments au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires. |