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Gatineau, Louis-André-Ferdinand, 1828-1885 National Library of France Sudoc [ABES], France

Gatineau, Louis-André-Ferdinand ISNI

VIAF ID: 311502658 (Personal)

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ISNI: 0000  0004  4028  1492 

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Title Sources
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 1952 et 1953 du Code Civil Sudoc [ABES], France
Proposition de loi ayant pour objet la composition du jury criminel et l'abrogation des lois des 21 novembre 1872 et 31 juillet 1875, présentée par M. Gastineau,... (27 févr. 1883) National Library of France Sudoc [ABES], France
Proposition de loi sur la responsabilité des propriétaires de forêts, bois, garennes, en ce qui touche les dommages causés par le gibier, les bêtes fauves et autres animaux sauvages, présentée par M. Gatineau,... (3 déc. 1881) National Library of France Sudoc [ABES], France
Proposition de loi tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la commune et à obtenir la publication officielle des condamnations prononcées par contumace pour faits de la même nature, présentée par MM. Gatineau, Freminet, Benoist, Le Cherbonnier, Vacher, Massot... députés National Library of France
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Naquet, sur le droit de réunion, par M. Gatineau, député (14 fév. 1879) National Library of France

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