Gilbert Desmaroux de Gaulmin
Desmaroux de Gaulmin, Gilbert-Désirat, 1815-1885, baron
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Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée de donner son avis sur la proposition de loi présentée par M. Du Miral et tendant à établir l'égalité des charges fiscales entre la fortune mobilière et la fortune immobilière par la création d'un impôt de quotité sur les revenus mobiliers et le dégrèvement correspondant des impôts fonciers |