Heinich, Julia, 1985-...
Heinich, Julia
VIAF ID: 310754454 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Les apports récents de la RSE en matière de conditions de travail dans les multinationales : De l'engagement volontaires au fondement juridique | |
Le bénéficiaire effectif à la lumière de la directive (UE) n°2015/849 | |
Business contract processing by OHADA. | |
Les clauses relatives à l'inexécution des obligations contenues dans les pactes d'actionnaires | |
Conditions générales : entre droit commun et droit spécial, l'élaboration d'un régime juridique spécifique | |
Les conditions générales : Un contrat au coeur des relations commerciales | |
The consent of the legal entity. | |
Le consentement de la personne morale | |
The control of commercial companies : systemic approach. | |
Les conventions réglementées dans la société anonyme | |
Corporate responsibility for control. | |
Devoir d'anticipation du dirigeant | |
Le devoir précontractuel d'information | |
Les devoirs de l'actionnaire | |
Donation d'actions de SAS avant cession au tiers repreneur | |
Le droit de vote de l'associé | |
Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise : les entreprises à l'épreuve de la pandémie : [à l'initiative de l'Association Droit et Commerce] | |
Droit du sport et droit pénal : recherche d'un équilibre | |
Le droit face à l'imprévisibilité du fait | |
The duties of stockholder. | |
Les enjeux de la confidentialité au sein de l'entreprise | |
La force majeure et l'imprévision à l'épreuve du Covid-19 | |
La formation du contrat d'assurance dans le contexte du courtage | |
La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d'une conception unitaire | |
Histoire d'une séparation et de la réorganisation d'un patrimoine viticole | |
The internationality of arbitration : a study of international private law. | |
The issue of the participation of developing countries was [sic] the WTO. | |
De la transformation d'une EURL en déclin en une société de gestion de patrimoine adaptée à un cadre familial spécifique | |
L'arbitrage commercial international et les opérations bancaires : étude à la lumière des droits syrien et égyptien | |
L'article L442-6, I, 2° du Code de Commerce : remède ou poison pour les relations contractuelles entre professionnels ? | |
L'articulation entre les procédures consumériste et commerciales de traitement des difficultés | |
L'avenir de la notion de capital social en droit français des sociétés | |
Law and unpredictability. | |
La liberté contractuelle au sein des pactes extra statutaires | |
L'impact de la réforme du droit des contrats sur l'assurance | |
L'intérêt social dans la loi PACTE | |
La localisation des sociétés | |
The location of companies. | |
L'usufruit de droits sociaux | |
Les management packages dans les opérations de LBO | |
Les montages sociétaires à l'épreuve des procédures collectives | |
Navire | |
La négociation de la limitation de responsabilité entre professionnels | |
Les obligations déclaratives de risque et leur impact en termes de responsabilisation de l'assuré | |
Obligations to do under French corporate law. | |
The officinal monopoly : study on the influence of the officinal monopoly on the professional practice of the pharmacist. | |
Les pactes d'affaires | |
Performance and business law. | |
La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale. | |
Performance in private law : From contract to an essay on general theory. | |
La problématique de la participation des pays en développement à l'OMC | |
La protection de la partie faible dans les relations contractuelles : comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb | |
La protection juridique des interfaces graphiques | |
The protection of the weaker part in contractual relations : a comparison between French and Maghreb countries’ laws. | |
Reflection on the codification of civil law in Myanmar. | |
Réflexion sur la codification du droit civil en Birmanie | |
La relation auteur-éditeur dans le contrat d'édition littéraire | |
the relations established between authors and publishers in the literary publishing contract. | |
La responsabilité de l'entreprise à raison du contrôle | |
La révision judiciaire du contrat pour imprévision en droit français | |
La rupture brutale des relations commerciales établies dans le cadre d'appel d'offres | |
Les sanctions unilatérales de l'inexécution | |
Secret des affaires : Une nouvelle protection de l'innovation des entreprises | |
Les smart contrats | |
La solidarité en matière pénale | |
Solidarity and joint liability in criminal law. | |
Sports law and criminal law : finding a balance. | |
The State as shareholder. | |
Les structures sociétaires au coeur de la stratégie patrimoniale | |
The variable capital. | |
Warranties in sale of shares under French law. |