Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique |
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Choix des plaidoyers et mémoires de M. Bellart,... |
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Consultation pour Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse.. |
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Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans |
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Consultation pour les citoyens de Champignelles ; de La Roncière ; de Guercheville et Du Lude |
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Consultation pour les héritiers de feus monsieur et madame Delatour, contre Mr Anne-Pierre-Chrétien de Lamoignon |
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Consultation pour Vincent Roumieu, ci-devant Capitaine du corsaire français le "Redoutable" |
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Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier |
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Dénonciation contre Guillaume-Michel-Étienne Barbier, dit Dufaÿ, lieutenant-colonel depuis 1793, chevalier de Saint-Louis et officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, adressée par la veuve du comte de St-Morys, maréchal de camp, lieutenant des Gardes-du-corps du Roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à MM. les officiers-généraux et supérieurs de toutes armes, à MM. les Gardes-du-corps du Roi, et à MM. leurs officiers généraux et supérieurs ; enfin à tous les militaires français . 10 août 1817. |
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dernier mot pour madame Veuve Hamelin |
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Du Devoir, discours prononcé à l'occasion de la rentrée de la Cour royale de Paris, le 3 novembre 1824, par M. Bellart,... |
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Éloge de M. Férey, avocat... prononcé le lundi 5 février 1810... par M. Bellart,... |
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Essai sur la légitimité des rois, considérée dans ses rapports avec l'intérêt des peuples et en particulier avec l'intérêt des Français |
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Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de Paris, qui,... condamne Jean-Blaise Vimal, Benoît Sauvade & Jean-François-Hubert Guillot à la peine de mort [pour contre-façon de papier national ayant cours de monnaie],... Du Vendredi 29 Juin 1792,... |
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Madame de Douhault, à tous les amis de la justice |
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Mémoire à consulter et consultation pour M. Deltuf, négociant, et juge au Tribunal de commerce de la Seine |
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Mémoire à Consulter et Consultation, pour madame Hamelin, contre le citoyen Hamelin son fils |
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Mémoire et consultation pour Madame la Comtesse de Saint-Morys et Madame Veuve de Gaudechart, née de Saint-Morys, plaignantes et parties civiles ; contre 1 ° le Sieur Barbier, dit Du Faÿ ; 2 ° Monsieur le Duc de Mouchy, Capitaine, Commandant des gardes-du-corps de Sa Majesté, Compagnie de Noailles ; 3 ° et Monsieur le Comte de Poix, lieutenant dans la même compagnie |
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Mémoire important sur l'abus dangereux d'admettre indistinctement dans la capitale tout aspirant à la maîtrise d'apothicaire pour les villes de province... |
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Mémoire justificatif du général Moreau |
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Mémoire pour le citoyen Laborde Méreville contre le Citoyen Micault de Courbeton |
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Mémoire pour le sieur Devay, Tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs |
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Mémoire pour le Sr Lasfargues, chaudronnier, à Aurillac ; contre la demoiselle Guy, soeur dévote de la soi-disante congrégation de Sainte-Agnès, de la chambre du père Broquin, jésuite. |
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Mémoire pour les Commissaires-Priseurs, appréciateurs, au Mont-de-Piété ; contre 51 Commissaires-Priseurs, non-appréciateurs au Mont-de-Piété. (Signé : Bellart.) |
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Note relative au procès de la Marquise de Douhault, adressée au Comte de Blacas d'Aulps, portant l'adresse et la signature autographe de Delorme, avocat, le 14 Octobre 1817.] |
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Oeuvres complètes |
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Oeuvres de N.-F. Bellart,... (publiées par Bergeron d'Anguy et précédées d'une notice sur la vie de l'auteur |
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Opinion de M. Bellart,... sur la proposition relative aux modifications de l'organisation des collèges électoraux |
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Opinion sur les trois projets de loi présentés aux Chambres, relativement à la liberté de la presse |
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Pétition à Messieurs les Membres de la Chambre des députés, par Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, née le 7 Octobre 1741 ; veuve sans enfans du Marquis de Douhault, le 27 Mars 1787 ; supposée morte par ses héritiers, le 21 Janvier 1788 ; délaissée sans nom par les tribunaux |
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Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart, au nom d'une commission spéciale dans la séance du 4 brumaire an 6 - 25 octobre 1797 sur l'article 4 de la Loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels |
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Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. [- Note. - Conclusions motivées pour la Dame veuve du Cte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé |
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Plaidoyer du citoyen Bellart pour Adélaïde-Marie Champion de Cicé |
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Précis pour M. L'Ecluse, plaignant [en diffamation], contre M. Helaine & Bernard Causeret, accusés, en présence de M. l'accusateur public |
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Première suite du "Tableau des désordres dans l'administration de la justice". Dénonciation et plainte à S. Exc. le ministre de la justice et à tous les Français contre une coalition d'officiers et de fonctionnaires publics oppresseurs de l'auteur de ce "Tableau" et surtout contre MM. Séguier ; Bellart ; Jacquinot, magistrats ; et Mes Nancey ; Bourdon et Lefebvre-d'Aumale, avoués ; présentant des faits utiles à connaître pour la rectification des codes et pour soulager le budget et protestation, distribuées au gouvernement, aux ministres et aux préfets, pour eux et pour les communiquer aux autorités et aux conseils |
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président du collège électoral du département de la Seine à MM. Les électeurs. (Signé : Bellart. [20 octobre 1818.]) |
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Preuves de l'apperçu pour le citoyen Fulchiron, banquier, contre le citoyen Courtois, tribun |
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Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques . Séance du 21 octobre 1815. Imprimé par ordre de la Chambre. |
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Réflexions sur la successibilité des bâtards |
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Réflexions sur l'instruction en assassinat, dirigée contre Mme de Saint-Morys, et sur la lettre de M. Bellart du 2 mars dernier ; suivies du Rapport de M. Bellart à la Chambre des Pairs, des différents Arrêts qu'en furent la suite ; et enfin de la Lettre de M. Bellart sur le duel, par Mme la Cesse de Saint-Morys |
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Réponse de M. Prignot à M. Bellart |
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Requête au Roi Louis-Philippe Ier, Roi des Français, pour la Marquise de Champignelles, veuve de Douhault, et pour l'un de ses défenseurs, Pierre Delorme, avocat à la Cour royale de Poitiers. [- Requête ampliative des mêmes |
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Requête au Roi pour la Marquise Champignelles de Douhault et consultation sur les arrêts Douhault par Monsieur Desèze, ancien jurisconsulte, pair de France, présentées au Roi le 7 Octobre 1817... |
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Réquisitoire de M. Bellart, procureur général près la Cour royale de Paris, du 24 mars 1823, contre les journaux "le Courrier français" et "le Pilote". Partie concernant "le Courrier français", suivie des articles inculpés |
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Tentative d'assassinat contre le duc de Wellington, cause qui sera jugée le 10 mai par la cour d'assises de la Seine. Acte d'accusation contre Marie-André Cantillon,... et Joseph-Stanislas Marinet,... (Signé : Bellart. [23 février.]) |
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