Favre, Louis-Eugène, 1816-1861
Louis-Eugène Favre Swiss politician, lawyer and judge (1816-1861)
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Works
Title | Sources |
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Conférence du Code civil : avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi | |
Lois civiles dans leur ordre naturel ; Le droit public ; et Legum delectus | |
Oeuvres complètes | |
Rapport sur l'administration financière de la bourgeoisie de Neuchâtel : dès le 1er avril 1852 au 31 mars 1854 | |
Les sept codes : contenant la charte constitutionnelle, la corrélation des articles des codes entre eux, une table alphabétique à la suite de chaque code : et un appendice contenant les lois sur le sacrilège, sur les substitutions, sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d'instruction criminelle et pénal, sur les chemins vicinaux, sur l'abolition du divorce, sur le droit d'aubaine, sur les intérêts, sur le notariat, celles du 25 juin sur les modifications du code pénal, les ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidorie, le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, la loi du jury, et une table analytique des sept codes |