Saint-Romme, Mathias Grégroire-Auguste
Mathias Saint-Romme
VIAF ID: 307210661 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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[lettres de remerciements adressées à Savigné après l'envoi de son opuscule consacré à l'inauguration des statues de Berlioz à Paris et à La Côte St-André, 1903] | |
Proposition de loi relative aux condamnés politiques pendant la période qui s'est écoulée du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire, présentée par MM. Jean David, Saint-Romme, Benjamin Raspail,... (6 mars 1882) | |
Proposition de loi relative aux notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices, présentée par M. Saint-Romme... (21 novembre 1893.) | |
Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Saint-Romme, Granet, Deluns Montaud,... (8 févr. 1883) | |
Proposition de loi tendant à interdire la publication des actes d'instruction criminelle... présentée par MM. Mège, Bovier-Lapierre, Saint-Romme, de Guilloutet, Fauré,... (21 novembre 1890.) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 100000 francs pour secours aux victimes des récents orages survenus dans le département de l'Isère, canton de Roybon... présentée par M. Saint-Romme,... (21 juin 1892.) | |
Proposition de résolution concernant le recouvrement d'une somme de 17.900.000 fr. due au Trésor par la famille d'Orléans,... présentée par M. Saint-Romme,... (13 juillet 1886.) | |
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Chevreau pour la répression des faux témoignages par écrit devant le Sénat ou la Chambre des Députés, par M. Saint-Romme,... (13 mars 1886.) |