Des Gallois de La Tour, Charles Jean-Baptiste, 1715-1802
Charles Jean-Baptiste des Gallois de La Tour
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Title | Sources |
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Abregé du cayer des deliberations de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc au 5 décembre 1779, pour commencer le lendemain 6, par autorité & permission de monseigneur le marquis de Vogüé,... ; & pardevant le seigneur des Galois,... : assignée par le mandement de messieurs le marquis de Suffren de Saint Tropez, Portalis, de Cymon de Beauval & Redortier, procureurs du pays.. | |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des Réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire, & fait en conséquence très-expresses inhibitions & défenses à toutes les Cours & Juges des Sieges Royaux, tant ordinaires qu'extraordinaires, de faire application d'aucunes Amendes Civiles, Criminelles &de Police, à quelques sommes qu'elles puissent monter, & sous quelque prétexte que ce soit. [...].. | |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui regle le nombre de Chevaux, Mulets & Bœufs qui seront à l'avenir attelés aux Voitures ; & qui prescrit différentes formalités pour la conservation des Routes.. | |
Arrêté du Parlement.. | |
"La Cour, sur le rapport qui lui a été fait par plusieurs de Messieurs, du tumulte qui a regné hier dans la Ville, & qui paroissoit être prêt à renaître encore aujourd'hui [...]". | |
"Du 3 décembre 1753 les Chambres assemblées. Les gens du Roi mandés. Sont entrés M. M. Le Banc de Castillon, de Boyer d'Eguilles, & de Ripert de Monclar, Avocat & Procureurs Généraux; & ledsieur Avocat Général portant la parole, on dit : [...]. | |
Edit du Roi, concernant l'évaluation des Offices.. | |
Extrait des registres du Parlement de Provence.. | |
"Je suis obligé de mettre sous les yeux de la Cour divers Libelles, que des mains invisibles répandent avec hoix & avec affection, & qui acquierent plus ou moins de publicité, suivant l'intérêt ou les craintes de la cabale qui enfante ces malheureuses productions. | |
[Lettre à propos de l'Édit du mois de may 1749, portant établissement du Vingtième, & de l'ordonnance pour son exécution, datée d'Aix le 20. novembre 1749 et signée La Tour.]. | |
[Lettre ordonnant un état des lieux des emprunts en cours réalisés par chaque commune de France.]. | |
Lettres Patentes du Roi, qui, en confirmant les privileges & franchises du pays de Provence, ordonnent que sur le produit des deux sols pour livre en sus du prix du Sel [...].. | |
"Meesieurs, l'Institut des soi-dians Jésuites étant étranger à ce Royaume, nous ne prendrions aucun part au nouveau Décret qui l'approuve [...]. | |
Ordonnance de monseigneur de La Tour, premier president du Parlement, et intendant de justice, police et finances en Provence, par laquelle faisant droit aux requêtes de la communauté de St. Maximin & des procureurs du pays de Provence, il est ordonné que la communauté de St. Maximin sera reçûë au rachat de la bannalité du moulin à huile. du 10. février 1751.. | |
Protestation des officiers du Parlement d'Aix. | |
Reponse, suivie d'une consultation, pour le marquis de Rapally, noble génois & naturalisé françois, à une requête signifiée le 28 décembre 1785, par les commissaires de la compagnie qui a fait l'acquisition des terreins de l'arsenal de Marseille.. | |
Requête à nosseigneurs de parlement. [Marignane de Mirabeau. Bernard, procureur. M. de Beauval. Le Blanc de Castillon. Des Galois de La Tour]. |