Acte du corps législatif, sur la formation de la Convention nationale : du 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté |
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Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, sur les dangers de la patrie, décrétée le 11 juillet 1792 : imprimée par son ordre |
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Bureau de liquidation et de correspondance, rue Verdelet, no 21, sous la direction de M. Henry-Bernard Montigny : avis important aux employès déplacés par la révolution, et à toutes les personnes qui avoient des pensions, ou qui ont droit d'y prétendre : décret qui fixe au premier septembre 1792 le délai pour produire les certificats de résidence, afin de conservation, rétablissement ou concession de pensions : du 2 juillet 1792 |
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Décret rendu dans la séance du 23 juin au soir, et envoyé, par ordre de l' Assemblée nationale, aux 83 départemens |
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Décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés |
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Diverses lettres des commissaires de l'Assemblée nationale et de ceux du pouvoir exécutif : des 29 août & 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté & le premier de l'égalité |
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Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la liste civile, lues a l'Assemblée nationale, le vendredi 17 août, et imprimées par son ordre, Troisième collection |
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État nominatif, dressé par le comité des décrets, de MM. les membres sortans & restans dans les différens comités, d'après le résultat de leur scrutin : 10 février 1792, l'an 4e de la liberté |
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Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi |
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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : seance du samedi 22 aout 1807 |
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Instruction sur la levée des plans de masse, de détail, et des villes, ordonnée par la loi du 23 septembre 1791 : suivie du jugement de l'académie des sciences sur cette instruction : présentés le 21 mai 1792 |
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Liste de MM. les députés a l'Assemblée nationale législative, qui ont voté pour ou contre sur la question de savoir, le ministre sera-t il tenu de déclarer si M. de La Fayette a reçu un congé pour s'absenter de son armée, ou s'il n'en a pas reçu? |
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Liste de MM. les députés composant la commission extraordinaire des douze |
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Liste des députés a la nouvelle législature : contenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes, avec des anecdotes relatives |
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Liste des haut-jurés élus par les départemens du royaume, dressée en vertu du décret de l'Assemblée nationale, du 31 janvier 1792 |
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Liste des membres des deux sections des rapports du comité de législation, sortis par le tirage qui a eu lieu en vertu du décret du 21 mai 1791 |
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Liste par ordre alphabétique, des noms de MM. les députés a l'Assemblée-nationale-législative : avec leurs demeures au premier janvier 1792 |
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Message envoyé par l'Assemblée nationale au roi, le 17 décembre 1791, relatif au discours prononcé par Sa Majesté, le 14 décembre précédent |
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Notice des principaux décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, sur les matières les plus importantes |
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Nouvelles observations soumises a l'Assemblée nationale par les fabricans françois de toiles peintes, contre la convention arrêtée entre le roi et la république de Mulhausen, le 22 septembre 1791 |
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Pétition individuelle des citoyens de la section des Quatre-Nations, a l'Assemblée nationale, lue à la séance du soir du 16 juillet 1792, l'an 4e de la liberté |
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Pièce trouvée dans un des secrétaires du cabinet du roi, par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries ... |
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Prenez-garde a vous, que vos prédécesseurs vous servent d'exemple, ou, Tableau des forfaits de l'Assemblée constituante, présenté à la deuxième législature, en opposition aux belles actions de Louis XVI |
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale : imprimé par son ordre : contenant les séances depuis ... , jusqu'au ... , & suivi d'une table des matieres |
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Projet de décret pour l'organisation & la prompte activité du bureau de comptabilité : présenté a l'Assemblée nationale, par le comité de l'examen des comptes, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale |
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Projet de décret relatif à l'affaire de 84 citoyens détenus dans la tour de Caen |
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Projet de décret relatif aux plaintes de plusieurs sous-officiers & soldats renvoyés de leurs régimens d'après les décisions des conseils de discipline, dont la discussion a été ajournée au samedi 17 décembre 1791 |
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Projet de décret sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792 |
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Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions & gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public : fait au nom du comité de liquidation |
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Rapport de Louis-Jerome Gohier, député du département d'Isle-et-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792 |
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Rapport et projet de décret sur le paiement des gages de 1790 |
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière |
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Rapport sur la démarcation des limites du département de Paris, & celui de Sein & Oise, du côté de Saint-Cloud, fait au nom du comité de division, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté |
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Rapport sur les troubles intérieurs, fait à l'Assemblée nationale, au nom de la commission des douze, par M. Français, député du département de la Loire-Inférieure, le 26 avril 1792 |
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Résultat de la première délibération du comité central, composé, par décret du 10 mai 1792, d'un commissaire délégué par chacun des autres comités de l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Deliars, commissaire du comité de l'extraordinaire des finances |
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Résultat des procès-verbaux de liquidation des charges de perruquiers, en exécution du décret du 17 décembre 1791 . Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature et ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791 |
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Signalement des aristocrates a l'Assemblée nationale |
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Tableau comparatif des sept appels nominaux, qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session, jusqu'au 10 août 1792, l'an IV de la liberté, le Ier. de l'égalité |
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Tableau hebdomadaire du travail de l'Assemblée nationale, du 20 au 26 mai 1792, l'an 4me. de la liberte |
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