Gadbin, Daniel, 1946-....
Gadbin, Daniel
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Works
Title | Sources |
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Les associations de développement face aux politiques de développement local : le cas de l' A.D.E.C.O. - Association de Développement des cantons de Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny sous Andaine, Passais-la-Conception - dans le bocage ornais | |
C.J.C.E.-C.J.U.E. et le réformisme du législateur agricole | |
Cohésion sociale et droit communautaire | |
La cohésion territoriale et l'ordre juridique de l'Union européenne | |
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle | |
Communitization and Globalization of Intellectual Property Law. | |
La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] | |
Droit à l'alimentation | |
Le droit communautaire des structures agricoles : organisation ou dilution? | |
THE E.E.C AND THE ANIMAL FEEDING-STUFFS. | |
L'"Europe des villages" ambitions et limites d'une politique communautaire de développement des zones rurales | |
Farmed animal health law : study on the understanding of the animal under health law. | |
Les implications des contentieux OMC agroalimentaires pour la Communauté européenne | |
The influence of the Court of Justice of the European Union on the formation and évolution of the internal market for goods within the EU.. | |
The involvements of WTO agrifood disputes for the European Community. | |
L'agriculture et le GATT | |
The legal status of foof supply in community law. | |
L'OMC et l'accès des pays en développement au marché agricole de l'Union Européenne : entre traitement spécial et différencié et statut particulier de l'agriculture | |
Organisation des compétences et stratégies d'intégration communautaire après le traité de Maastricht | |
Un partenariat à l'épreuve d'une oopération problématique dans le domaine agro-alimentaire | |
Principe de précaution et pouvoir discrétionnaire | |
Principes de "bonne gouvernance européenne" | |
Le produit agricole et agroalimentaire dans la mondialisation des échanges : contribution à la recherche d'une justice économique internationale | |
Quelle politique régionale pour la Communauté Economique Européenne | |
Le régime préférentiel d'importation de bananes ACP à la croisée des règles de l'OMC et des principes généraux du droit communautaire | |
Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans le processus de constitution et d'évolution du marché intérieur des marchandises | |
Le rôle de l'ONILAIT dans la mise en œuvre des quotas laitiers : mémoire pour le Diplôme d'Études Approfondies de droit communautaire | |
Le rôle des groupements de producteurs dans la mise en œuvre de la politique agricole commune | |
The role of comitology (1958-2010) in the common agricultural policy (CAP) : or : The transmission chain of community agricultural law. | |
La santé de l'animal d'élevage : recherche sur l'appréhension de l'animal en droit sanitaire | |
statut juridique de l'enfant dans l'espace européen journées nationales d'études de la CEDECE, Commission pour l'étude des Communautés européennes, Rennes, 22 et 23 mai 2003 | |
The territorial cohesion and the legal order of the European Union. | |
The WTO and the access of developing countries to the EU agricultural market : between special and differential treatment and the special status of agriculture. |