Argouges, Jérome d' 1682-1767
Jérôme d'Argouges
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Works
Title | Sources |
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Actes de notoriété donnés au châtelet de Paris, sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent ; avec des notes, par Me J. B. Denisart, procureur au châtelet de Paris.. | |
Mémoire pour André Baudry, écuyer, seigneur de Villaine et autres lieux, commissaire provincial d'artillerie, poursuivant le sceau des provisions de l'office de grand maître des eaux et forêts de Picardie, Flandre et Artois. Contre Me François Gabriel, ci-devant trésorier des bâtiments de Sa Majesté, opposant au titre dudit office | |
Mémoire pour Rigobert Rosé, négociant de la ville de Châlons en Bourgogne, tombé en faillite au mois de décembre 1724, et la Dlle Philiberte Champavert sa femme, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu à la Tournelle du parlement de Dijon le 31 mars 1727. Contre les héritiers du sieur Petit, créancier d'une somme de 4 000 liv. Et contre le sieur de Villedieu, avocat, créancier d'une somme de 2 300 liv. accusateurs et défendeurs. En présence des syndics des créanciers dudit Rosé, aussi demandeurs en cassation du même arrêt | |
Précis, des moyens de l'instance en règlement de juges. Pour la dame comtesse de Poitiers tutrice de la damoiselle de Poitiers sa fille, demanderesse en règlement de juges. Contre le sieur marquis de La Baume, défendeur | |
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Gabriel Hierosme de Bullion, chevalier, comte d'Esclimont et autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils... |