Laborie de La Batut, Ferdinand de 1854-1933
Ferdinand de La Batut
La Borie de La Batut, Ferdinand de, 1854-1933
Laborie de La Batut, Ferdinand de
VIAF ID: 299796136 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/299796136
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (24)
Works
Title | Sources |
---|---|
De l'action paulienne en droit romain, des établissements de bienfaisance en droit français | |
Projet de résolution relatif à la création d'une carte-lettre réponse à 50 centimes (25 cent pour chaque partie) pouvant être échangée entre tous les pays faisant partie de l'Union postale universelle et proposition de loi relative à l'établissement de la même carte-lettre réponse à 20 centimes (10 cent pour chaque partie) destinée à circuler dans le service intérieur... présentés par M. de La Batut,... (6 juin 1893.) | |
Proposition de loi relative à la réglementation de la chasse aux oiseaux... présentée par MM. Robert Mitchell, Alfred Letellier, Joseph Reinach, de La Batut,... (23 février 1891.) | |
Proposition de loi relative au dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties,... Présentée Par MM. de La Batut, Chaudey, Pierre Laroze et Clament,... (25 mai 1897) | |
Proposition de loi tendant à modifier l'article 602 du Code civil, présentée par MM. Saint Germain, de La Batut, Hervieu et Pourquery de Boisserin,... (19 novembre 1892.) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de la Dordogne... présentée par MM. de La Batut, Clément Clament, Pourteyron, Sarrazin,... (22 février 1904) | |
Rapport... (Autorisation de la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903), par M. de La Batut,... (2 juillet 1903.) | |
Rapport... (Budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904), par M. de La Batut,... (3 décembre 1903.) | |
Rapport... (Complétement de l'article 41 du code rural et modification de l'article 2 de la loi du 2 août 1884, sur la police sanitaire des animaux), par M. de La Batut,... (10 février 1905.) | |
Rapport... (Echange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons), par M. de La Batut,... (15 janvier 1904.) | |
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, par M. de La Batut,... (7 décembre 1886.) | |
Rapport... (Proposition tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures), par M. de La Batut,... (24 novembre 1903.) | |
Rapport... (Réglementation de l'attribution et de la fixation de la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve ou de farcin), par M. de La Batut,... (7 décembre 1904.) | |
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Margaine, Francisque Reymond et Horteur, portant modification des monts-de-piété, par M. de La Batut,... (12 avril 1886.) |