Chauvière, Emmanuel, 1850-1910
Emmanuel Chauvière French politician (1850-1910)
Emmanuel Chauvière député français
VIAF ID: 299713577 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Projet de résolution ayant pour objet d'assurer définitivement à l'Imprimerie nationale les impressions des Ministères et des Administrations centrales et de modifier les chapitres du budget des ministères relatifs à cet établissement, présenté par M. Chauvière,... (27 juin 1904.) | |
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie en faveur de la "Société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes enceintes", présenté par MM. Chauvière, Beauquier, Paul Beauregard,... (27 janvier 1902) | |
Projet de résolution tendant à la fixation d'un salaire minimum journalier de cinq francs pour les ouvriers, ouvrières et employés du petit personnel du Garde-Meuble... présenté par MM. Chauvière, Dejeante... (4 mars 1904.) | |
Proposition de loi ayant pour but d'organiser la gratuité de l'enseignement secondaire pour les chefs de famille et tuteurs ne disposant pas de ressources suffisantes... présentée par MM. Chauvière, Allard, Devèze, Calvinhac, Baulard, etc., etc.,... | |
Proposition de loi ayant pour objet la construction d'un lycée de jeunes filles sur la rive gauche de la Seine, à Paris... présentée par M. M. Bagnol et Chauvière,... (17 mars 1904.) | |
Proposition de loi sur la faculté du mandat impératif dans l'exercice des fonctions législatives, Présentée par MM. Chauvière, Baudin, Vaillant, Walter,... (29 novembre 1894) | |
Proposition de loi tendant à établir définitivement la caisse de retraites des employés et ouvriers de l'Imprimerie nationale par le versement pour ces derniers de 2% en plus de ce qu'ils versent actuellement et l'augmentation de la subvention de l'Etat... présentée par MM. Chauvière, Maurice Allard... (22 décembre 1903.) | |
Proposition de loi tendant à la suppression du budget des cultes, et au retour à la nation des biens dits de mainmorte, meubles ou immeubles appartenant aux congrégations religieuses | |
Proposition de loi tendant à l'ouverture au ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1904, d'un crédit de 25000 francs, pour subvention à l'Ecole d'électricité et de mécanique industrielles à Paris, 50, rue Violet, XVe arrondissement... présentée par MM. Bussière et Chauvière,... (25 novembre 1904.) | |
Proposition de loi tendant à relever les droits de douane à l'entrée de matières propres à la fabrication du papier... présentée par MM. E. Chauvière, Coutant, Marcel Sembat, Walter, Dejeante, etc., etc.,... |