Duchâtel, Charles Jacques Nicolas 1751-1844
Duchâtel, Charles Jacques Nicolas
Charles Jacques Nicolas Duchâtel French politician
VIAF ID: 298525486 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les domaines engagés. Séance du 7 messidor an VI | |
Discours prononcé par Duchatel, conseiller d'État, orateur du gouvernement, à l'appui du projet de loi sur l'enregistrement. Séance du 27 ventôse an IX | |
Observations de Duchatel (de la Gironde) sur l'opinion émise dans la séance du 12 ventôse par le représentant du peuple Grenier contre le projet de résolution présenté au Conseil le 18 pluviôse an VII, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions d'hypothèques. Séance du 26 ventôse an VII | |
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur la question de savoir Si la loi du 19 floréal an VI relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'outre-moitié est applicable aux reventes de biens. Séance du 17 germinal an VII | |
Opinion de M. le Cte Duchatel sur le budget des recettes de 1829 | |
Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur les droits d'enregistrement. Séance du 6 fructidor an VI |