Muzet, Alexis 1843-1934
Muzet, Alexis
Alexis Muzet French politician
Alexis Muzet personnalité politique française
VIAF ID: 296672059 ( Personal )
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Preferred Forms
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-
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4xx's: Alternate Name Forms (21)
Works
Title | Sources |
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Le percement de la Faucille | |
Proposition de loi tendant à l'obligation du payement de l'intérêt légal des sommes versées d'avance à titre de loyer, cautionnement, dépôt, garantie, etc., présentée par M. Alexis Muzet,... | |
Proposition de loi tendant à modifier le troisième paragraphe de l'article 10 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce... présentée par MM. Alexis Muzet, Papelier, Rispal, Georges Berger, Astier, etc., etc.,... | |
Rapport... (1 ° projet de loi modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, modifié par la loi du 31 mai 1856 ; 2 ° proposition de loi de M. Prache et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la publication intégrale, du jour de leur délivrance, et par fascicules séparés, de tous les brevets d'inventions et certificats d'addition) par M. Alexis Muzet,... (28 juin 1901.) | |
Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Alexis Muzet,... (29 mars 1901.) | |
Rapport... (budget général de l'exercice 1901 : budget annexe des monnaies et médailles) par M. Alexis Muzet,... (10 juillet 1900.) | |
Rapport fait au nom de la Commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner le projet de résolution de M. Louis Brunet, tendant à la constitution de ports francs en France et dans les colonies (n° 879) ; 2° la proposition de loi de M. J. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de créer des zones franches dans les ports et les villes de l'intérieur (n° 906) ; 3° la proposition de loi de M. Antide Boyer ayant pour objet la création de ports francs (n° 914) |