Jouart, Charles 1850-19..
Charles Jouart French politician
Charles Jouart personnalité politique française
VIAF ID: 295663472 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Mémoire sur les difficultés entre la commune française de Lanslebourg et la commune italienne de Ferrera-Cenisio au Mont-Cenis | |
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Jouart,... | |
Proposition de loi déférant aux juges de paix les contestations en matière de colis postaux, Présentée Par MM. Raiberti, et Jouart,... (21 juin 1897) | |
Proposition de loi relative à la nationalité des fonctionnaires, présentée par MM. de Mahy, Jouart et Joxé,... | |
Proposition de loi sur le captage, la dérivation et l'utilisation des eaux pour la création de forces motrices... présentée par M. Jouart,... | |
Proposition de loi tendant à augmenter de 500.000 fr. les sommes mises à la disposition de la compagnie P.-L.-M. pour les travaux complémentaires de la ligne du Rhône au Montcenis... présentée par M. Jouart,... (7 mars 1902) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en faveur de la commune de Randens (Savoie) (Catastrophe du 6 juin),... Présentée Par M. Jouart,... (5 juillet 1897) | |
Rapport... (contrats d'assurances) par M. Jouart,... (20 juin 1901.) | |
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption, pour les Français en Russie, et pour les Russes en France, de la caution judicatum solvi, par M. Jouart,... | |
Rapport fait, au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Jouart,... |