Lamarque, Jean, 1932-....
Lamarque, Jean.
Jean Lamarque jurist francez
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Works
Title | Sources |
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1789-1989, la révolution fiscale à refaire | |
Les aspects juridiques de la lutte contre le bruit de la circulation routière : (Trèves, 13-14 mai 1977) | |
Aux frontiers du contrat et de l'acte adminidratif unilateral : recherches sur la notion acte | |
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition | |
Critical study of the corporation income tax. | |
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Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition | |
Guaranty of taxpayer. | |
Habitat urbain et environnement au Maroc | |
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Les interventions administratives relatives à l'entretien et à la protection des immeubles urbains | |
The judicial review of tax perquisitions. | |
La juridiction du contentieux administratif du Costa Rica : (nature, extension et limites) | |
L'Afrique fiscale | |
L'article L. 16 B après arrêt Ravon : libres propos d'un juriste libre | |
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L'imposition des capitaux mobiliers à l'impôt sur les grandes fortunes | |
L'impôt général sur le revenu au Maroc | |
Livre des procédures fiscales : code général des impôts | |
Lover | |
L'usager du service public administratif | |
Nul n'est censé ignorer la loi fiscale | |
Observations sur la nature juridique de la notification de redressement | |
Le paiement en droit fiscal | |
Le patrimoine naturel national dans les réserves naturelles et les parcs nationaux | |
La police municipale | |
Le pouvoir réglementaire en matière fiscale | |
Le principe de la non-immixtion de l'administration dans la gestion des entreprises privées | |
Le principe d'égalité dans les lois fiscales : essai sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel | |
THE PRINCIPLE OF EQUALITY IN TAX LAWS : THOUGHTS ON THE JUDGEMENTS OF THE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. | |
La procédure administrative non contentieuse dans la loi générale de l'administration publique du Costa-Rica | |
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Les professions non commerciales et l'évolution de leur régime fiscal | |
À propos de l'impôt de solidarité sur la fortune, retour sur deux décisions du Conseil constitutionnel | |
La protection de la ressource en eau au Maroc | |
La protection de l'habitat contre les nuisances | |
The protection of the environment against the second home : myth or reality ?. | |
Recherche sur le fonctionnement des associations d'environnement : application à la région Aquitaine | |
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Les redressements concomitants | |
Régime fiscal des flux financiers intra-groupe | |
Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles | |
La réhabilitation de l'habitat ancien dans les secteurs sauvegardés | |
La renonciation en droit administratif français | |
REPRESSIF LES DEMI MESURES SONT D'UNE EFFICACITE LIMITEE. | |
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Taxation in Africa. | |
Taxes and tax system. | |
La théorie de la nécessité et l'article 16 de la Constitution de 1958 | |
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Urban housing and environment in Morocco. | |
La valeur probante de la comptabilité commerciale en droit fiscal |