Bérenger, René, 1830-1915
Bérenger, René
VIAF ID: 29522769 (Personal)
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Preferred Forms
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100 1 _ ‡a Bérenger, René, ‡d 1830-1915
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100 1 _ ‡a Bérenger, René ‡d 1830-1915
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100 1 _ ‡a Berenger, Rene
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100 1 _ ‡a Bérenger, René
Selected Titles
- Les Causes principales de la démoralisation publique et des moyens nécessaires de répression, par R. Bérenger,...
(1)
- Rentrée de la Cour impériale de Grenoble, le 3 novembre 1863. Discours prononcé par M. Bérenger,... Vie de Jean Rabot
(1)
- Rapport... (réhabilitation des faillis), par M. Bérenger,... (24 décembre 1900)...
(1)
- Rapport... (modification des articles 334 et 335 du code pénal, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle) par M. Bérenger,... (6 décembre 1902.)
(1)
- Rapport... (modification de la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Bérenger,... (9 juillet 1900)
(1)
- Rapport... (modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Bérenger,... (10 avril 1900)
(1)
- Rapport supplémentaire... (modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Bérenger,... (1er juin 1900)
(1)
- Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, réhabilitation), par M. Bérenger,... (13 mars 1884.)
(1)
- Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi sur la réforme des prisons de courte peine ; 2°la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (19 février 1889.)
(1)
- Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. le Mis de Larochejaquelein, Lestourgie et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet une modification à l'article 59 du règlement de l'Assemblée nationale, par M. Bérenger,... (8 juillet 1871.)
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