France, Tribunal de première instance Paris
France. Tribunal de première instance (Seine).
Francja. Tribunal de première instance (Paryż).
VIAF ID: 138312828 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/138312828
Preferred Forms
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Tribunal de première instance (Seine)
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Works
Title | Sources |
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Affaire Dreyfus | |
Affaire Sarah Bernhardt audience du 18 juin 1880 | |
Les communistes démasqués. D'après les comptes rendus sténographiques du procès contre "L'internationale des traîtres." | |
Consultation sur le manuscrit en 1745 feuillets, présenté par M. le Docteur Gendrin, comme le complément de son Traité philosophique de médecine pratique | |
Cour impériale de Paris : Première chambre. Appel du jugement de la première chambre du Tribunal de première instance de la Seine, du 15 fevrier 1861. M. Jérôme -Napoléon Bonaparte et Mme Élisabeth Patterson contre S.A.I. le Prince Napoléon. | |
Explosion de gaz de la rue Royale (restaurant Larue). Rapport des experts. Instance Larue et consorts contre la Compagnie du gaz et la Compagnie Popp. [Signé : Fribourg, P. Jousselin et Guadet.] | |
Fē dikē Krabtsenko. | |
[Jugement du Tribunal dans l'affaire des États-Unis d'Amerique contre MM. Arman et autres, et contre la Société anonyme des chantiers et ateliers de l'océan. | |
Kravchenko versus Moscow : the report of the famous Paris case | |
L'affaire Henry-Reinach devant le Tribunal de la Seine. | |
La liberté de l'écrivain et les romans à clef: Affaire Lemoine contre Calmann-Lévy et Psichari. | |
L'instruction Fabre et les décisions judiciaires ultérieures. | |
Note pour M. et Mme Luzeau... contre M. Valette... [Signé : Juteau.] | |
Note pour messieurs Lestiboudois, contre les sieurs Levasseur, Gru, Audon et autres | |
Pauvert, Jean Jacques, firme, défendeur. L'Affaire Sade; compte-rendu exact du procès... | |
Plaidoirie de Me Poincaré | |
Précis pour la dame Chambois, prévenue, contre la dame J. Plessis, plaignante. [Signé : Bozelli,... Me H. Moulin,...] | |
Précis pour MM. Étienne Monnier et Bernard Latte contre M. Victor Hugo | |
Le procès concentrationnaire pour la vérité sur les camps | |
Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le "Courrier du dimanche" [avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov ; de Me Marie, défenseur du Pce Dolgoroukov ; de Me Chaudey, défenseur du "Courrier du dimanche" ; le réquisitoire du substitut Sévérien Dumas et le jugement du 3 janvier 1862. - Annexes] | |
Le procès Kravchenko; | |
Prot︠s︡ess V. A. Kravchenki; sudebnyĭ otchet. | |
Rapport de M. Duret d'Archiac, juge d'instruction. [Sur les troubles de février.] | |
Rapport d'experts. Jugement du 24 mars 1892 | |
Réponse à la note scientifique sur la doctrine homoeopathique à l'occasion du procès intenté au journal "l'Union médicale" dans la personne de MM. G. Richelet... | |
Réponse de la Compagnie des forges et chantiers à la note de M. Neustadt | |
Tribunal civil de la Seine.... Réponse de la Compagnie du gaz portatif... aux conclusions données par le sieur Dupont... [Signé : Louis Leguay.] | |
Tribunal civil du département de la Seine. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Boucly,... | |
Tribunal de 1ère instance du département de la Seine. Extrait de la délibération du tribunal en date du lundi Il fructidor an 11... relative à l'ordre nouveau du roulement nécessité par l'augmentation de 8 juges créés par la loi du 16 ventose an 11 | |
Tribunal de 1ère instance... Imprimerie des Journaux officiels. A. Wittersheim et Cie... contre les époux Delsol,... Rapport de M. Paul Jousselin, ingénieur-expert. [20 décembre 1878.] | |
Tribunal de 1re instance de la Seine. 1re chambre... [Audience du 3 février 1854.]. Réplique de Me Hébert pour M. le comte de Laurencel, Mme Vve Appert,... Cordier, actionnaires du "Constitutionnel",... contre MM. Mirès, Véron, le Cte de Morny,... | |
Tribunal de 1re instance de la Seine. Explosion de la distillerie Joanne, sise quai de la Tournelle, nos 55 et 57. À M. Guillot,... Rapport des experts. [Signé : L'Hote, Théodore Lévy. 7 mai 1886.] | |
Tribunal de 1re instance du département de la Seine, sixième chambre. E. Lefaucheux... contre Louis Perrin, Lepage-Moutier, Gauthier-Vergniaud... Rapport de MM. le général A. Morin, Ch. Laboulaye, Victor Bois, experts | |
Tribunal de la Seine, 1re chambre.... Note pour M. Trumet contre : 1° M. Violette et Cie ; 2° MM. Gouin, André Koechlin et Duval Vaucluse, liquidateurs de la Caisse Gouin. [Signé : Ad. Lacan.] | |
Tribunal de la Seine. 1re chambre.... Note supplémentaire pour le Crédit foncier de France... contre M. Biebuyck... [Signé : Josseau.] | |
Tribunal de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie d'Orléans... contre la régie des contributions indirectes... [Signé : Leboucq.] | |
Tribunal de la Seine, 7e chambre.... Réponse sommaire pour le consistoire de Tonneins contre l'Espérance. [Signé : P. Lecoq de Boisbaudran.] | |
Tribunal de la Seine. Audience du lundi. Présidence de M. Louvet. Conclusions pour MM. Nouteau et Divert, contre la Compagnie du Nord. [Signé : Ld Hervieux.] | |
Tribunal de première instance de la Seine, 2e chambre.... Conclusions pour MM. Lombard et Maron, intervenants ; contre : 1° M. Pihan de La Forest, syndic de la faillite du chemin de fer de Graissessac à Béziers,... 2° M. Soubaigné,... 3° M. Eugène Boucaruc,... 4° M. Isidore Boucaruc,... [Signé : Victor Lefranc.] | |
Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel... de l'Exposition universelle de 1867... Intervention de M. Dentu... Réplique de Me Mathieu,... Réplique de Me Josseau,... Conclusions de M. Chévrier,... Jugement du tribunal... du 23 janvier 1867 | |
Tribunal de première instance de la Seine. Dernier mot de M. T'Serclaes en réponse à la note de M. Peters. [Jules Le Berquier, avocat.] | |
Tribunal de première instance de la Seine. Première chambre civile.... Affaire des forges et hauts-fourneaux de Châtillon et Commentry. Plaidoirie de Me Hébert... pour les fondateurs et gérants de la Société en commandite... contre les administrateurs de la Société anonyme... [3, 10, 17 mars 1868.] | |
Tribunal de première instance du département de la Seine. Extrait des registres des délibérations des consuls de la République... Rapport fait aux consuls de la République par le ministre de la justice, le 8 floréal an VIII | |
Troisième procès de l'Association internationale des travailleurs à Paris. Paris, A. Le Chevalier, 1870. |