Holzapfel, Damien
VIAF ID: 284959251 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Actualités en droit pénal | |
Le droit à l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008 | |
L'entreprise face au risque pénal | |
L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal | |
La loi du 5 février modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice : la réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l'autel de l'efficacité? | |
preuve en matière pénale |