France, Ministère des finances, Direction du contentieux
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Réponse à la communication des requêtes du Sr Vanlerberghe et consorts, tendantes à l'annulation d'une décision ministérielle du 17 mai 1822, rendue en exécution de l'ordonnance royale du 12 août 1818, qui autorise la remise au Sr Desprez de certaines valeurs par lui déposées au Trésor, en garantie du débet des négociants-réunis. [Signé : Pelet de la Lozère.] |