Lemercier, Jean-Baptiste-Nicolas 1789-18.. vicomte
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Proposition tendant à modifier la loi du 23 mai 1792, sur le logement des troupes en marche, présentée le 20 juin 1850, par MM. le Gal Husson et le Cl Lemercier,... | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à affecter au service du département de la Guerre plusieurs immeubles situés à Versailles et provenant de l'ancienne Liste civile, par le Colonel Lemercier,... Séance du 19 déc. 1850 |