Ostermann, Joseph, 1937-....
Joseph Ostermann
Joseph Ostermann personnalité politique française
VIAF ID: 27240045 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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35 heures, comment en est-on arrivé là ? | |
Fonds publics accordés aux entreprises | |
Mieux employer les personnels du ministère de l'emploi | |
Proposition de loi visant à étendre aux communes de moins de 3500 habitants les formalités de déclaration de candidatures applicables aux communes de plus de 3500 habitants pour les élections municipales | |
Rapport d'information sur le financement et l'application par l'État, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'épargne salariale | |
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture sur l'épargne salariale | |
Travail : loi de finances pour 2003, rapport spécial, première lecture |